le pouvoir législatif c ça en gros / la contitution

• Constitution politique d’une société et ses raports avec la nation elle meme.
• Créer un corps politique cependant pas possible sans donner une organisation des forme et des lois ⇒ créer un corps en définisan ses principes qui s’inscrivent dans la constit
• Tout gouvernement a une constitution
• Ce qui est vrai pour le gouv s’applique a tous les représentants, toutes les parties.
• Les organes législatifs exécutifs et judiciaires existent pparceque c’est la nation qui les créer avec une volonté de création. Et les organes sont décidés par la nation
• Vu que la nation décide, il ne faut pas que le pouvoir public soit disproportionné a ce qu ‘a prévu la nation, ne doit pas etre nuisible a la nation qui les a institué.
• La constitution définit les règles et c’est l’œuvre du pouvoir constituant ⇒ c’est pour ça qu’elles sont fondamentales
• La nation est le cœur , le centre de tout, et elle existait avant tout et seul le droit naturel lui est suppérieur
• Les lois positives émanent du droit naturel
• Les lois constitutionnelles : il y a les règles d’organisation et de fonction du corps législatif / l’organisation et les fonctions des differents corps actif = le tt forme les lois fondamentales pk les coprs ne peuvent pas y toucher .
• Les lois fondamentales : le 1er degré est fondé par la volonté national avant toute constit / Le 2 degré sont établi par une volonté représentative spéciale.
• Les lois protègent les citoyens et décide de les interets communs : ca c’est l’œuvre du coprs législatif qui ont le droit de la faire d’apres leurs droit constitutionnels.

• LA CONSTITUTION EST LE CADRE DE LA NATION ET DEFINIT LA METHODE ET LES PARAMETTRES DE CREATION DES LOIS MAIS NE DISENT PAS CE QU ELLES DOIVENT CONTENIR. LA CONSTIT A POUR UNIQUE BUT DE PERMETTRE LA CREATION DES LOIS, A PROMPREMENT PARLER CELLES QUI AGISSENT SUR LES CITOYENS ET LEURS QUOTIDIENTS DONNENT PAR LE CORPS LEGISLATIF QUI