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Sources et concepts fondamentaux du droit

2363 mots 10 pages
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HISTOIRE DU DROIT (1).
Sources et concepts fondamentaux du droit Frédéric F. MARTIN Licence Droit 2022-2023
Plan détaillé
Folie des juges aveugles [Tribunal des fous], xylographie, in Johann FREIHERR VON SCHWARZENBERG, Constitutio criminalis Bambergensis, Magonza, 1507.
Sommaire
INTRODUCTION .................................................................................................................................................... 2
PARTIE 1. LES SOURCES DU DROIT : L’HISTOIRE …afficher plus de contenu…

La notion de coutume et ses difficultés
Un mode spontané ? La dimension réflexive d’usages qualifiés
La redécouverte de la coutume par l’anthropologie
Une définition abstraite et anhistorique de la coutume
Un mode immédiat ? Le rôle du juge et du législateur
La confirmation de la coutume par une autorité habilitée
L’appréciation de la portée de la coutume Frédéric F. MARTIN, L1 Droit - HD 2022-2023 Plan détaillé 4
Chap. 2. La loi : un droit délibéré ?
I. La Loi antique, entre religion et politique
A. Les fondements : l’Orient et la Grèce
1. L’Orient ancien : la loi des Dieux, modèle de la loi des hommes
La diversité des langues (Après la loi…) et le modèle de la loi comme …afficher plus de contenu…

5 C. civ.
B. La jurisprudence « de droit », invention du XIXe siècle
1. Une pratique des juges reconnue par les juristes
La jurisprudence des arrêts, pratique discutable (C.-J. de FERRIÈRE, 1769)
PORTALIS, Discours préliminaire au Code civil
2. Une source du droit consacrée par la doctrine
L’influence des juridictions supérieures : Cour de cassation et Conseil d’État
Jean-Baptiste SIREY : le Recueil général des lois et arrêts et les Codes annotés
La consécration par les juges eux-mêmes

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