Rapport de stage Administration au sein de l’Agence Urbaine d’Essaouira

Présentation de l’Agence Urbaine d’Essaouira :
L’Agence Urbaine d’Essaouira fut crée le 19 octobre 2006, c’est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qu’organise le Dahir, portant création des Agences Urbaines n° 1.93.51, et relève de la tutelle du Ministère de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville.

Le cadre juridique d’une agence urbaine :

De par le dahir du 10 septembre 1993 instituant les agences urbaines, « il est crée sous la dénomination d’Agences Urbaines, des établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière dont le ressort territorial correspond à une ou plusieurs préfectures et/ou provinces.
Les agences Urbaines sont soumises à la tutelle de l’Etat, cette dernière a pour objet de faire respecter les organes compétents de l’Agence, les dispositions du présent dahir portant loi, en particulier celles relatives aux missions qui lui sont dévolues… »

Les attributions de l’Agence Urbaine :

Dans les limites territoriales de son ressort, l'agence urbaine est chargé de :

1- Réaliser les études nécessaires à l’établissement des SDAU (Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain) et programmer les projets d’aménagement inhérents à la réalisation des objectifs des schémas directeurs. 2- Préparer le projet de documents d’urbanisme réglementaire tel que le PA ( Plans d’Aménagement), le PZ ( Plans de zonage) et les PDAR ( plans de développement) 3- Donner un avis conforme dans un délai maximum de 1 mois sur tous les projets de lotissements, groupes d'habitations, morcellements et constructions, qui doivent lui être transmis, à cet effet, par les autorités compétentes ; 4- Contrôler la conformité des lotissements, morcellements, groupes d'habitations et constructions en cours de réalisation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et avec les