GAEC DE CHANTDOISEAU

STATUTS

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN
RECONNU

LES SOUSSIGNES :

Madame Sophie-Alexandra GARNIER de BOISGROLLIER de RUOLZ , demeurant Le Las, commune d’AMBRUGEAT 19250.
Née à Poitiers 86, le 11/01/1962,

Monsieur Olivier Marie Basile CHAUMONT, demeurant Le Las, commune d’AMBRUGEAT 19250.
Né à Angers 49, le 10/10/1953,

Ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (G.A.E.C.) qu'ils ont convenu de constituer entre eux.

Il est formé un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (G.A.E.C.), société civile de personnes, régi par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil, par le titre III de la loi du 24 juillet 1867 en cas d'option pour le statut de société à capital variable, par la loi n° 62-917 du 8 août 1962 modifiée créant les G.A.E.C., par les décrets n° 64-1193 et n° 64-1194 du 3 décembre 1964, par les articles L.323-1 et suivants du chapitre III du titre II du livre III du Code rural tel qu'issu de la loi n° 93-934 du 22 juillet 1993 et par les présents statuts.

- DISPOSITIONS GENERALES -

ARTICLE 1 - OBJET - TRAVAIL EN COMMUN :

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.
La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

ARTICLE 2 - DENOMINATION :

Le groupement prend la dénomination de "Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu " de chantdoiseau.

Dans tous les actes, factures, correspondances, récépissés, notes de commandes, tarifs