Statuts

Pages: 3 (507 mots) Publié le: 16 août 2010
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de euros
Siège social :


Statuts

Les soussignés :

, né le à , demeurant , , de nationalité .

, né le à , demeurant , , de nationalité .Eventuellement

Status de SARL - Clause 1
La société , Société au capital de euros, ayant son siège social à , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro R.C.S., représentée par , agissant les qualités de , spécialement habilité aux fins des présentes en vertu d’une délibération en date du .
- La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tousprocédés et brevets concernant ces activités.
- La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprisescommerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Article 3 - Dénomination

La dénomination de la Société est :
.
Dans tous actes et documentsémanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société à Responsabilité Limitée » ou des initiales « S.A.R.L. » et de l’énonciation du capital social.Article 4 - Durée de la Société - Exercice social

1) La durée de la Société est fixée à années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogationou dissolution anticipée.
2) L’année sociale commence le et finit le .
Exceptionnellement, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l’immatriculation de la Société au Registre duCommerce et des Sociétés jusqu’au .
En outre, les actes accomplis pour son compte pendant la période de formation et repris par la Société seront rattachés à cet exercice.

Article 5 - Siège socialLe siège de la Société est fixé à :
.

Statuts de SARL - Clause 2
Il peut être transféré en vertu d’une décision collective extraordinaire des associés. La Gérance peut créer des...
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