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LE NOUVEAU COURRIER

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Entreprises : gérez vos conflits autrement !
Parution : n° 139 • Décembre 2006
L'article Compléments d'information

La médiation, l’arbitrage et les modes alternatifs de résolution des litiges sontplébiscités par les entreprises. Ils permettent d’éviter les aléas de la machine judiciaire et sa logique de conflit ouvert.

"Je ne vois aucun conflit qui ne puisse être résolu de façon alternative”, explique Christine Guerrier, directeur juridique / contentieux du Groupe Thales. “Notre expérience le prouve : fusions et acquisitions, propriété industrielle, contrats de sous-traitance, etc., nousavons traité toutes sortes de litiges par la médiation ou l’arbitrage.” Il n’est pas étonnant que le groupe d’électronique et de défense figure parmi les 45 premiers signataires de la Charte de la médiation inter-entreprises pour la résolution amiable des conflits commerciaux, portée par la CCIP sur l’initiative de l’Académie de la Médiation. Le groupe Bayard n’a, quant à lui, pas encore ratifiécette charte. Ce qui ne l’empêche pas de faire régulièrement appel au CMAP. “Nous incluons régulièrement une clause de médiation dans nos contrats commerciaux, explique Gilles Reynaud, adjoint au directeur juridique du groupe de presse et d’édition. Cela nous amène à réfléchir, dès la rédaction du contrat, aux types de litiges qui pourront se produire.” Ses partenaires commerciaux ont presquetoujours la même réaction quand il leur parle de clause de médiation : “Ils sont convaincus que cela coûte cher. Je leur explique alors que c’est la solution la plus rapide et la moins chère.” Bonne médiation contre mauvais procès C'est surtout la mieux balisée : délais, tarifs, nature des intervenants... Tout est prévu avant même que la médiation soit engagée. “Simple et prévisible, c’est laprocédure qui correspond le mieux aux réalités de l’économie d’aujourd’hui”, explique Myriam Bacqué, déléguée générale du CMAP. Surtout dans un contexte d’économie mondialisée : “Les Anglo-Saxons, qui ont une véritable culture de la médiation, parlent de “common sense resolution” (c’està-dire une solution de bon sens), commente Philippe Lamy, secrétaire général du groupe industriel Fives Lille. De fait, lamédiation internationale représente 20 % de l’activité du CMAP, et sa part ne cesse de progresser. Ce n’est, certes, pas un gage absolu de réussite : l’enseigne de coiffure Dessange n’a pas encore trouvé d’issue au litige qui l’oppose à l’un de ses anciens franchisés étrangers, y compris après une proposition spontanée de médiation. “Le franchisé n’a pas joué le jeu car la clause de médiationn’était pas prévue dans le contrat, explique Catherine Villard-Ravat, directeur juridique de Dessange International. Le fait d’avoir essayé d’engager une médiation avec un tiers neutre nous a toutefois permis de rouvrir la négociation, qui était au point mort. La clause de médiation, déjà présente dans les contrats de franchise et master-franchise export, va être intégrée dans la version 2007 descontrats de franchise français .” Le groupe Dessange est lui aussi signataire de la Charte de la médiation interentreprises. Les entreprises sont de plus en plus réticentes à l’idée d’aller en procès. Lentes et aléatoires, les procédures judiciaires sont difficiles à assumer dans une économie où les notions d’image et de

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partenariat sont primordiales. Quand une entreprise a la certitude de recroiser le chemin d’un client, d’un fournisseur ou d’un sous-traitant, elle n’a pas forcément envie d’entrer dans une logique de conflit ouvert. La preuve : le nombre de contentieux commerciaux a chuté de 40 % en dix ans. “Cela tient, naturellement, au fait que les contrats...
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