Les structures et les motivations sociales et fiscales

Didier, Emma et Laurine sont 3 futurs associés. Ils travailleront dans leur propre entreprise. Ces 3 individus se posent actuellement des questions sur leur statut fiscal et social. Sur les 140 parts sociales de l’entreprise, 100 seront possédées par Didier, quant à Emma et Laurine, elle en détiendront 20 chacune.

1/ Il existe deux grands régimes sociaux dont les entrepreneurs peuvent avoir accès. Il s'agit :
- du régime général des salariés dont es concernés sont la plupart des salariés, les résidents, les étudiants et les bénéficiaires de certaines prestations.
- et du régime des travailleurs non salariés ou régime des indépendants. Il concerne es artisans les commerçants et les professions libérales. Ces derniers grâce à ce régime sont couvert pour l'assurance vieillesse et le risque maladie.
La protection sociale est différente suivant si l'individu a un régime de «travailleur non salarié» ou de «travailleur salarié». Par exemple, le travailleur salarié sera mieux couvert car il paiera plus de cotisations. Cependant cette inégalité peut être résolue si le travailleur non salarié cotise à des assurances complémentaires. On peut noter qu'aucun de ces deux cas de travailleurs n'est couvert par les Assedic en cas de chômage.

2/ Dans le cas où Didier serait nommé gérant; c'est à dire gérant majoritaire ou appartenant à un collège de gérance majoritaire ; dans une SARL, il dépendrait du régime des indépendants.

3/ Si Emma devenait co-gérante avec Didier, le statut social de Didier ne serait pas modifié. C'est lui qui verserait les salaires à Laurine et Emma et qui possèderait le plus de parts dans l'entreprise. Le statut social d'Emma et Laurine serait donc celui de gérantes minoritaires rémunérées.

4/ Le régime matrimonial n'a pas d'incidence sur le calcul des parts détenues dans une société. L'épouse de Didier possédera; avec son mari; plus de la moitié du capital de la société. La femme