les successions

Que faire avant pour que tout aille mieux après ?

LE DROIT DES SUCCESSIONS

Dans la tristesse qui entoure le décès d’un

Que dois-je savoir,

proche, il est pénible de devoir se préoccuper de

que dois-je prévoir ?

questions légales et administratives. Ces questions se résoudront plus facilement si chacun sollicite à temps des conseils avisés et dispose ainsi d’informations dignes de foi.
Cette brochure vous indique de manière pratique les points auxquels prêter attention avant un décès pour que tout se passe le mieux possible après.

Les membres de la Chambre des notaires de Genève, ainsi que son secrétariat et sa Permanence juridique (coordonnées en page
32) sont à votre disposition pour tout complément d’information.

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LE LEXIQUE DE LA SUCCESSION

Au décès d’une personne, ses héritiers deviennent automatiquement propriétaires communs de tous ses biens et débiteurs solidaires de ses dettes. Ces biens et ces dettes forment ce que l’on appelle communément la succession.
Si le défunt était marié ou lié par un partenariat enregistré (voir page 4), il faut commencer, si nécessaire, par liquider le régime matrimonial (voir page 5) ou la convention sur les biens (voir page
6) ayant existé entre lui-même et son conjoint ou son partenaire enregistré – appelé le conjoint survivant respectivement le partenaire survivant
– pour déterminer quels sont les biens qui font partie de sa succession. Ces biens pourront ensuite être partagés entre les héritiers.
Les héritiers, de même que la part successorale qui leur est attribuée, sont déterminés par la loi si le défunt n’avait pas pris de dispositions

Régime matrimonial ?
Convention sur les biens ?
Réserve héréditaire ?
Quotité disponible ?

testamentaires (voir pages 7 à 12).
Par testament, toute personne peut modifier, dans une certaine mesure, les parts attribuées à ses héritiers. Elle peut également, dans certains cas, attribuer tout ou partie de ses biens à d’autres personnes que celles prévues par la