Devoir n°1 - Question de cours
SUJET : Les usages en droit commercial
Vous devez en choisir un seul sur les deux proposés.

Introduction :

Le droit commercial peut être défini comme une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients.
Les opérations qui se rapportent à l’exercice du commerce sont-elle mêmes qualifiées d’actes de commerce. Ainsi le droit commercial est à la fois le droit des commerçants des actes de commerce.
Le sens juridique du terme commerce est le suivant : il faut comprendre non seulement les opérations de circulation et de distribution des richesses que font les commerçants, mais aussi les opérations de production que font les industriels, et les diverses activités relevant des services. En revanche les opérations agricoles et artisanales ainsi que les professions libérales sont exclues du commerce.
I – Les usages de fait et leur régime

A – La notion
Ce sont des pratiques contractuelles souvent spéciales à une région, à une profession; ou à un groupe de professions. On les trouve principalement en matière commerciale : contrats types, clauses habituelles insérées dans un contrat de manière constante et généralisée.
D'abord limité à un petit nombre de commerçants qui se conforment toujours à la même manière d'agir lorsque les circonstances sont identiques, ce mode de conduite isolé se généralise sous l'effet de la satisfaction qu'il procure. Ils tirent généralement leur origine de clauses qui étaient régulièrement insérées dans des contrats et qui semblaient suffisamment évidentes pour être considérées comme acquises. On ne les mettait donc plus par écrit. La pratique devient une pratique de masse, et les clauses deviennent des clauses de style.
Lorsqu'elle est devenue tellement courante et ancrée dans les habitudes qu'on n'éprouve plus le besoin de l'exprimer, la pratique est devenue usage de fait : elle joue le rôle d'une convention tacite.