http://droit.wester.ouisse.free.fr
Commenter un texte de loi
Introduction
Vous devez respecter les étapes suivantes :
1 – citez l’article d’emblée 2 – situez l’article : nature du texte
, extrait de tel Code, dans telle partie, date
3 – le contexte juridique de l’article : évoquez les autres textes environna nt sans les commenter précisez s’il s’agit d’un texte issu du C ode original, ou bien s’il fait partie d’un ajout au code (à quelle période ?). S’il s’agit d’u n ajout récent, citez d’autres exemples d’ajouts. (ex pour le Code civil : les art. 16 et s
., les art. 1386-1 et s., le Pacs, les sûretés...).
Préciser le contexte sociologique
, les raisons sociologiques de cet ajout
4 – Origines doctrinales ou légales
: inspiré de Domat ? De la CEDH ? D’une directive
?
Evoquez la forme du texte ; veuillez, je vous prie, vous extasier s’il s’agit d’un texte de l’époque napoléonienne, ou si des auteurs comme Car bonnier, Cornu... en sont à l’origine.
5 - Intérêt de ce texte, les problématiques actuelles, sa stru cturation qui, en général, commande le plan, sa logique interne.
6 - Présentez le plan
Trouver un plan
Se demander : pourquoi m’a-t-on donné ce texte ?
A partir de cette question bâtir le plan.
Si
le plan du texte retrace bien sa logique, respecter le plan ou l’articulation du texte
. (70% des cas : en général, le plan consiste à découper l e texte)
Couper le texte est impossible s’il est trop court
: ce n’est pas la recette miracle.
En fait, plus le texte est long plus on suit le tex te. Le commentaire de texte n’est pas un exercice de pa raphrase . Il n’est donc pas obligatoire que le plan colle trop au texte. Il faut avoir une interprétation plus rationnelle que littérale.
Re-traduire dans le plan la logique profonde
.
Les titres peuvent être composés à partir d’extrait s du texte.
Développements
Faites l’exégèse du texte : vous y revenez physiquement en permanen ce, vous le saucissonnez, vous le