support exercices structures juridiquesExercices d’application – droit des sociétés-
Exercice 1 : Proposez la solution adaptée en procédant par élimination et en justifiant à chaque élimination pourquoi
1) Une amie souhaite se lancer dans la formation à domicile, mais dispose de peu d’argent. Elle vous demande de la conseiller sur la structure juridique à adopter.
2) Mme L. est fleuriste, elle s’est mariée en début d’année et vient d’ouvrir une boutique pour laquelle elle s’est énormément endettée. Approuvez-vous le fait que Mme L. se soit mariée sans contrat de mariage ? Précisez sur quels biens les créanciers vont être payés. Qu’aurait dû faire Mme L, que peut-elle maintenant faire pour se protéger ?
3) M. X souhaite monter une entreprise de jeux vidéo. Il a 5000€ d’économie et son père lui propose de réaliser un apport de 10000€ et de se porter caution des prêts éventuellement nécessaires. M. X démarrera seul mais souhaiterait embaucher un …afficher plus de contenu…

De plus, il aimerait conserver les avantages en matière de couverture sociale (retraite, sécurité sociale et mutuelle) et envisage de se marier.
Identifiez les motivations de M. X et proposez-lui une structure juridique adaptée.
Exercice 2 :Dossier 1 : Travail à faire
1. Identifiez les apports envisagés. Celui de Li est-il possible ?
2. La valeur attribuée à chaque apport est retenue par les associées, quel sera le montant du capital de la société ?
3. Combien de parts recevront chaque associé si la valeur nominale de la part est fixée à
100€ ?
Exercice 3 : Jade et Serge ont entendu parler de la SARL à un 1 euro. Ils souhaitent se lancer dans l’art décoratif floral et décident de créer la SARL « Les jardins de Jade » dont le siège se situe à Paris.