Surendettement

890 mots 4 pages

Le surendettement

I) Présentation du surendettement

1) Définition

Vous pouvez être en situation de surendettement si vous ne parvenez plus, malgré vos efforts et de façon durable : -à rembourser vos mensualités de crédits -et/ou plus généralement à faire face à vos dettes non professionnelles.

2) La nature du surendettement

Le surendettement a fortement changé de nature depuis la mise en place de la première loi sur le surendettement en 1989. Un tiers des dossiers des dossiers enregistrés par la commission de surendettement entrent dans la catégorie du surendettement actif. Les deux tiers des dossiers traités par les commissions relèvent du surendettement passif.

Surendettement actif :

Le surendettement actif est la cause d’une attitude risqué ou désinvolte des personnes endettées au regard de la maitrise de leur budget. Ceux qui accumulent trop de crédits, en abusant notamment des crédits revolving, entrent dans la catégorie des surendettés actifs. Leur proportion est de plus en plus faible dans l’ensemble des cas de surendettement.

Le surendettement passif :

Le surendettement dit « passif » est le type de surendettement qui fait suite à un accident de la vie. Exemple : une personne perd son travail après avoir contracté plusieurs crédits, et se retrouve dans l’impossibilité de faire face à ses créances.

3) Les origines du surendettement

Les Pincipales causes du surendettement sont :

Surendettement actif :
Excès de crédit : 15%
Erreur de gestion : 6%
Coût trop élevé du logement : 1.2%

Le surendettement passif :
Le chômage : 31%
Séparation, décès : 17%
Maladie, accident :11%

II) La commission de surendettement

1) Présentation :

La commission de surendettement est un organisme qui aide les particuliers, à rechercher des solutions aux problèmes de surendettement qui les concernent. Son secrétariat est assuré par la Banque de France. Il en existe au

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Introduction : Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d'une personne par rapport à ses ressources, ce qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire (prêts) aggravant sa situation. En droit français, le surendettement se caractérise par l’impossibilité pour une personne physique de faire face aux dettes qu’elle a contractées et qui sont soit échues soit à échoir d’une manière certaine. Le surendettement est souvent dû à une accumulation de causes qui finissent par provoquer un cercle vicieux : - tendance à consommer plus que ce qu’on peut payer, - incompétence financière, ou tendance à ne pas vouloir penser aux problèmes d’argent, - accidents de la vie ou accidents de santé qui provoquent une baisse des ressources ou une hausse des dépenses, - recours à des crédits à la consommation, dont les taux d’intérêt sont souvent très élevés, ce qui pousse les banques ou les organismes de crédit à les proposer à tout va aux clients les plus faciles à convaincre en raison de leur situation financière (besoins urgent d’argent, méconnaissance du rôle des taux de crédit, etc.). Le crédit devient alors une sorte de fléau qui crée un besoin permanent, envahissant la vie de ceux qui en ont de plus en plus besoin parce qu’ils sont de plus en plus harcelés par les organismes de recouvrement.….

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