Commerce International : Résumé de cours

Introduction générale

L’internationalisation des échanges, l’utilisation sans cesse grandissante du e-commerce sur internet ainsi que le développement des sociétés transnationales ou multinationales sont les signes visibles d’une économie de plus en plus mondialisée. La vente de marchandises est dite internationale quand l’établissement du vendeur et celui de l’acheteur sont situés dans des Etats différents, selon la convention de Vienne de 1980 sur le contrat de vente internationale. Les commerçants internationaux (vendeurs/acheteurs) doivent matérialiser leurs transactions commerciales par un contrat comprenant des obligations réciproques. Le contrat de vente internationale est donc une opération juridique fondamentale.

A part la convention de Vienne, quelles sont les règles qui peuvent régir le contrat de vente internationale ?

La deuxième source est la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. La troisième source se trouve dans les Incoterms ou International commercial Terms.

Les Incoterms

Les Incoterms visent à la mise en place de règles internationales homogènes par l’insertion de dispositions contractuelles principalement utilisées dans les contrats relevant du commerce extérieur. Les incertitudes nées de l’interprétation divergente de telles clauses dans les différents pays sont ainsi évitées ou considérablement limitées. Des règles uniformisées minimisent ainsi le risque de complications juridiques ainsi que les malentendus résultants de pratiques commerciales différentes. La Chambre de Commerce Internationale a donc élaboré depuis 1936 et puis a constamment révisé des règles dont l’usage n’est pas obligatoire, mais qui sont fort utiles aux opérateurs du commerce international. Ces règles indiquent essentiellement les obligations, la répartition des frais et des risques se rapportant à la livraison des marchandises