Synthèse Droit

Chapitre 12 : Les fondements et l’évolution de la responsabilité

I) La responsabilité.

La définition de la responsabilité :
Etre responsable c’est répondre de ces actes devant la justice ou devant la société. La responsabilité concerne tous les domaines de la vie en société.
C'est-à-dire que si l’on commet un dommage, on doit assumer ces responsabilités et le réparer.
Pour l’auteur des dommages, les conséquences seront la réparation et éventuellement la sanction. La réparation a pour but de rétablir une injustice subie par un individu ou par la société. La victime bénéficie des dommages et intérêts.

II) Les responsabilités civiles et pénales.

Il existe deux sortes de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.

La responsabilité civile ne vise pas la répression mais la réparation des dommages causée par le responsable. Il doit des dommages et intérêts à la victime des dommages.

La responsabilité pénale sanctionne une atteinte à l’ordre public. Elle est répressive et sanctionne les comportements antisociaux. Le responsable peut payer une amende ou encourir une peine de prison.
Les deux responsabilités peuvent être engagées en même temps si une personne commet une infraction pénale et cause en même temps un dommage à une autre personne.

III) Les responsabilités civiles contractuelles et délictuelles.

La responsabilité civile compte deux responsabilités différentes. La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.
La responsabilité contractuelle sanctionne le dommage subi par un contractant lors de l’inexécution du contrat tandis que la responsabilité délictuelle sanctionne tout dommage né en dehors de l’inexécution du contrat.
La responsabilité contractuelle suppose l’existence d’un contrat et le dommage doit être subi par un des contractants. Le dommage doit être la conséquence de l’inexécution d’un contrat.

La responsabilité