systeme et structure
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COURS DU DROIT SOCIAL
MASTER I - ECONOMIE
Chargé du cours : Dr. Wah KOUADIO
Introduction générale
I- Définition :
Le droit social se compose du droit de travail et du droit de la sécurité sociale. En
dépit de l’inexistence d’une définition légale des deux branches de droit, on peut se référer à l’objet et contenu de chacune pour leur donner une définition. On peut donc dire que le droit de travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux rapports individuels et collectifs entre employeurs et employés (condition de salariés, prestation de travail, rémunération, représentation collective des salariés, droit de grève, pouvoirs de l'employeur, licenciement des salariés...). En d’autres termes, le droit du travail régit les rapports du travail entre le salarié et l’employeur d’un côté et les conflits collectifs et individuels qui résultent de ces rapports du travail de l’autre. Mais, il ne s’applique pas à toutes les activités professionnelles (professions libérales, fonctionnaires et agents de l’Etat, exceptés les agents temporaires et journaliers l’Etat). Quant au droit de la sécurité sociale, il regroupe un ensemble de règles applicables aux travailleurs en matière de garanties contre les risques sociaux, à savoir les maladies, les accidents de travail, le chômage, mais également en matière de promotion de la solidarité par l’octroi de prestations relatives aux charges de familles.
Le droit social régissant les rapports entre l'employeur et le salarié relevait à l'origine du code civil, mais est aussi communément rattaché au droit privé. Il est également considéré comme un droit mixte en raison des nombreux éléments du droit public qu’il traite (pouvoir de l'employeur soumis aux nombreux règlements, puis l'inspection du travail et l'organisation de la sécurité sociale qui sont des institutions