Introduction général au Droit

Qu’est-ce que le droit ?

Selon le dictionnaire De l’Académie F on peut donner 3 définitions différentes du mot « droit » :

c’est la faculté de faire quelque chose d’en jouir, d’en disposer, d’y prétendre, de l’exiger. Cette première définition assimile le droit à une faculté de faire, il s’agit alors d’une prérogative que le droit objectif reconnait a un individu dans ses rapports avec les autres.
Par exemple le droit de propriété, le droit d’aller et venir, ou encore le droit d’agir en justice
Et comme le titulaire de ce droit est appelé « sujet de droit », on parle de « droit subjectif ». Sous le même terme de droit on a deux réalités différentes, le droit objectif considéré comme un ensemble de règles, et les droits subjectifs considérés comme des prérogatives individuelles. Ainsi, Le droit Anglais enlève l’ambiguïté, ainsi le droit objectif se traduit par « law » et « rights ». Ces deux significations du terme « droit » ne s’opposent pas, au contraire ces deux significations sont complémentaires, ce sont deux façons différentes d’envisager le même phénomène, à savoir que le droit objectif détermine et encadre les droits subjectifs reconnus aux individus. Ainsi par exemple, l’article 1111 tiré du code de la santé publique dispose « que toute personne a le droit d’être informé sur son état de santé, en cas de litige il appartient aux professionnels ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrer à l’intéressé », ceci est une règle générale, une règle de droit objectif, elle édicte donc une obligation d’information du patient. Elle confère donc à ce patient, un droit subjectif, le droit d’être informé, ce qui lui permet s’il considère que l’obligation n’a pas été respectée, d’utiliser un autre droit subjectif, le droit d’agir en justice, pour demander réparation de son préjudice.

Ce qui est juste. Cette autre définition permet d’ajouter une autre dimension au droit, qui est celle