Tableaux a et c
MODALITES DE PRESCRIPTION-DISPENSATION DES SUBSTANCES VENENEUSES Groupe II (médecine humaine et vétérinaire)(1)
DETENTION PRESCRIPTION MODALITES
Prescription d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste, d’un vétérinaire ou d’une sage-femme. Demande écrite d’un médecin ou d’un vétérinaire pour leur usage exclusif.
ORDONNANCE
Nécessité d’une ordonnance avec mentions légales : nom, qualité, adresse et signature du prescripteur, les doses en toutes lettres et leur mode d’administration.
Article-17 : « L’auteur de la prescription
INSCRIPTION A L’ORDONNANCIER (REGISTRE SPECIAL)
Transcription de suite à l’ordonnancier sans aucun blanc, rature, ni surcharge. La date et le numéro d’inscription à l’ordonnancier doivent être portés sur l’ordonnance ainsi que le timbre de l’officine.
RENOUVELLEMENT DE L’ORDONNANCE
Renouvelable sauf mention express de nonrenouvellement.
est tenu, sous les sanctions prévues au présent dahir, de la dater, de la signer et de Article-14, premier alinéa du Dahir n° 1-59- mentionner lisiblement son nom et son adresse, d’énoncer en toutes lettres les 367 du 19 février 1960 : « L'ordonnance doses des substances vénéneuses prescrites et d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste, d'une sage-femme ou d'un vétérinaire devra être datée d’indiquer le mode d’administration du et rédigée lisiblement et formulée de sorte qu’elle médicament ». puisse être exécutée dans toutes les pharmacies ». Article-14 du Dahir du 19 février 1960 : Alinéa 2 : « L'auteur de l'ordonnance devra y faire figurer, indépendamment de sa Article-16, premier alinéa : « Les signature autographe, son nom, sa qualité pharmaciens ne peuvent délivrer lesdites énoncée en toutes lettres et son adresse, soit substances, pour l’usage de la médecine humaine lisiblement écrits, soit imprimés, soit apposés ou vétérinaire, que sur la prescription d’un à l'aide d'un timbre ». Alinéa-3 : « Si médecin ou d’un vétérinaire ».