Td droit civil

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TD de Droit Civil
Licence droit 2ème année
Séance n° 1 : La formation du rapport contractuel
I - La négociation précontractuelle
Travail à faire : Fiche d’arrêt
Com. 16 avril 1991,JCP, 1992, n°25, II, 21871 Note M.O GAIN
Civ. 3°, 2mai 1978, D. 1979, p. 317
Com. 20 mars 1972, JCP 1973, n°47, 2, 17543 Note J.SCHMIDT
Civ. 1° 6 janvier 1998, JCP éd. E, n°39, p.1499, NoteB.FARGES
Travail à faire : Commentaire d’arrêt (Plan détaillé)
Com. 26 novembre 2003, JCP E, n°20-21 13 mai 2004, p.819 P.STOFFEL-MUNK
II - La formalisation du rapport contractuelTravail à faire : Fiche d’arrêt
Soc. 24 mars 1958, D. 1958, p. 581
Civ. 2° 11 février 1998, JCP 1998, 2, 10156
Travail à faire : Commentaire d’arrêt (Plan détaillé)
Soc. 19 décembre 1989,RTDC, 1991, p.330 ; D.1991, n°6, p62 Note (J.SCHMIDT)
Travail à faire : Cas pratique
BIBLIOGRAPHIE
GHESTIN (J.), L’utile et le juste dans les contrats, D. 1982, Chr. p.1
MOUSSERON (J.-M.),La durée dans la formation des contrats, Mélanges JAUFFRET, LGDJ, 1974, p. 509
NAJJAR, L’accord de principe, D. 1991, Chr. p. 57
CHAUVEL, Note sous Com. 7 janvier et 22 avril 1997, D. 1998,p.45
AUBERT (J.-L.), Rep. civ Dalloz, Engagement par volonté unilatérale
DAGORNE LABBE (Y.) La formation du contrat, Ellipses
MAZEAUD (D.), Mystères et paradoxes de la périodeprécontractuelle in Le contrat au début du 21° siècle,
Etudes offertes à J. GHESTIN, LGDJ 2001.
FAGES (B.), L’importance des pourparlers, Droit et Patrimoine n°72 juin 1999
GHESTIN (J.), Droit desobligations, JCP n° 12. 22 mars 2006
GHESTIN (J.), Les dommages réparables à la suite de la rupture abusive des pourparlers, JCP, n°22. 30
mai 2006 & La responsabilité délictuelle pourrupture abusive des pourparlers, JCP, n° 20-21. 16 mai 2007
RIEG (A.), La ponctuation, contribution a l'étude de la formation successive des contrats, Mélanges
JAUFFRET, LGDJ, 1974, p. 593
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