Td droit civil

336 mots 2 pages

TD de Droit Civil
Licence droit 2ème année
Séance n° 1 : La formation du rapport contractuel
I - La négociation précontractuelle
Travail à faire : Fiche d’arrêt
Com. 16 avril 1991, JCP, 1992, n°25, II, 21871 Note M.O GAIN
Civ. 3°, 2mai 1978, D. 1979, p. 317
Com. 20 mars 1972, JCP 1973, n°47, 2, 17543 Note J.SCHMIDT
Civ. 1° 6 janvier 1998, JCP éd. E, n°39, p.1499, Note B.FARGES
Travail à faire : Commentaire d’arrêt (Plan détaillé)
Com. 26 novembre 2003, JCP E, n°20-21 13 mai 2004, p.819 P.STOFFEL-MUNK
II - La formalisation du rapport contractuel
Travail à faire : Fiche d’arrêt
Soc. 24 mars 1958, D. 1958, p. 581
Civ. 2° 11 février 1998, JCP 1998, 2, 10156
Travail à faire : Commentaire d’arrêt (Plan détaillé)
Soc. 19 décembre 1989, RTDC, 1991, p.330 ; D.1991, n°6, p62 Note (J.SCHMIDT)
Travail à faire : Cas pratique
BIBLIOGRAPHIE
GHESTIN (J.), L’utile et le juste dans les contrats, D. 1982, Chr. p.1
MOUSSERON (J.-M.), La durée dans la formation des contrats, Mélanges JAUFFRET, LGDJ, 1974, p. 509
NAJJAR, L’accord de principe, D. 1991, Chr. p. 57
CHAUVEL, Note sous Com. 7 janvier et 22 avril 1997, D. 1998, p.45
AUBERT (J.-L.), Rep. civ Dalloz, Engagement par volonté unilatérale
DAGORNE LABBE (Y.) La formation du contrat, Ellipses
MAZEAUD (D.), Mystères et paradoxes de la période précontractuelle in Le contrat au début du 21° siècle,
Etudes offertes à J. GHESTIN, LGDJ 2001.
FAGES (B.), L’importance des pourparlers, Droit et Patrimoine n°72 juin 1999
GHESTIN (J.), Droit des obligations, JCP n° 12. 22 mars 2006
GHESTIN (J.), Les dommages réparables à la suite de la rupture abusive des pourparlers, JCP, n°22. 30 mai 2006 & La responsabilité délictuelle pour rupture abusive des pourparlers, JCP, n° 20-21. 16 mai 2007
RIEG (A.), La ponctuation, contribution a l'étude de la formation successive des contrats, Mélanges
JAUFFRET, LGDJ, 1974, p.

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07/10/10 CM DE DROIT CIVIL Chapitre 3 : Les sources du Droit 1) L’histoire du droit La connaissance de l’histoire est indispensable pour les juristes. Le droit n’est pas immuable, il est en perpétuel changement. Le droit civil français d’aujourd’hui est le fruit d’une longue évolution ; son histoire est une initiation du droit à la vie sociale. L’histoire permet de mieux percevoir la contingence des systèmes juridiques.….

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Drt 1060
435 mots | 2 pages

Question 5 La date de formation du contrat est le 30 mai selon l'article 1387 du c.c.q, qui stipule que le contrat se forme ou l'offrant reçoit l'acceptation et au lieu où il est reçu. Question 6 A) Le père d’Alice ne peut pas être subrogé aux droits de la caisse populaire en vertu de l’article 1654 C.c.….

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1850 mots | 8 pages

TD droit privé droit des personnesSéance 6LA NOTION DE PERSONNE ET LA PROTECTION DU CORPS HUMAIN1/ Documents 2/ Travail à effectuer « L'embryon est un être humain et vivant, mais n'a pas toujours la personnalité juridique. Il est un être humain parce qu'il vit. Si l'on peut soutenir que c'est à la loi de définir la personnalité juridique, c'est sûrement et seulement la nature qui décide ce qu'est la vie » disait Philippe Malaurie. Le texte présenté est un….

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Td droit civilll
1067 mots | 5 pages

1ère civ. , 19 décembre 1979) Sur le moyen unique: Attendu que Christian Erber fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande, dirigée, après divorce, contre Madame Fenelon, son ex-épouse, en restitution de la bague remise à celle-ci lors des fiançailles ; que, selon le pourvoi, la Cour d'appel aurait dénaturé les documents de la cause et le….

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Droit civil
729 mots | 3 pages

Séance 2 – Identification de la norme juridique : Fiche n°1 : décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006 Alors que le législateur envisage de se prononcer sur l'enlèvement d'une cabane qui constitue un culte religieux, le juge pour sa part n'a toujours pas déterminé la nature comme en témoigne cette décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006.….

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Td droit civil
1068 mots | 5 pages

En ce qui concerne l'étendue de la responsabilité de la sncf: partielle ca rla faute de la victime existe mais sans force majeur= partielle. Cette solution semble cohérente et classique. Arrêt 1e cv.13/03/08 05-12551 Un voyageur va en train de Marseille a ?….

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7577 mots | 31 pages

TD Droit civil Fiche 1: 7 février 2006, 1er Civ Arrêt Afonso, 2006. = > + Les conditions: 1- contrat 2- inexécution du contrat => Responsabilité engagée.….

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774 mots | 4 pages

2.1.1.2.1. La délégation d’autorité parentale accordée à la partenaire pacsée La première chambre a accepté la délégation d’autorité parentale à la partenaire pacsée qui élève les enfants avec sa compagne, dans un arrêt du 24 février 2006 ; il s’agit d’un arrêt de rejet[6]. Deux femmes étaient liées par un PACS. L’une d'elles a donné naissance à un enfant, né par insémination artificielle faite à l’étranger (puisque cette possibilité est interdite en France). La mère biologique de cet enfant l’a reconnu.….

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Td droit civil
1187 mots | 5 pages

3 propositions. -La loi assure la primauté de la personne: qu'est ce que la primauté-> superiorité, preeminence. primauté de l'etre humain par rapport aux choses. Qu'est ce qu'une personne-> sujet de droit, jouit de la personnalité juridique. -interdit toute atteinte a la dignité de celle ci: atteinte morale & physique causé a autrui ou a soi meme, dignité: valeur eminente, principe absolu, pas de definition claire, variable, terme adaptable.….

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714 mots | 3 pages

La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010. Cette réforme poursuit deux objectifs majeurs : - Maintenir le niveau des pensions pour les retraités actuels et futurs - Rétablir l’équilibre des régimes de retraites en 2018 et donc sauver le régime par répartition Découvrez ci-dessous le mode d’emploi de la retraite version 2010 : Le document « La réforme des retraites : mode d’emploi » Ecoutez les spots radio : Progressivité Pénibilité Carrières Chômage Contenu de la loi portant réforme des retraites….

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641 mots | 3 pages

1/ 1/ Date d’entrée en vigueur : Quels sont les faits ? Une nouvelle loi apparaît et concerne la relation contractuelle entre les deux parties (le FLASH de la semaine dernière texte de CARBONNIER) Problème juridique ?….

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Puis la situation évolue encore en 2009, qui éteint les critères de l’OMS (500g et 22 semaines aménorrhées), et qui ouvre la porte à la capacité de sujet de droit de l’ENSV grâce au livret de famille, et ce avec rétroactivité (qui porte jusqu’en 1993). I – La reconnaissance d’un deuil prénatal : le droit subjectif de la dignité de l’ENSV garanti par les parents A) La protection du deuil prénatal B) Dignité humaine et critères extrinsèques II – L’ouverture d’un droit à être sujet de droit sans jamais vivre A) L’ouverture….

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660 mots | 3 pages

(A.61) après la promulgation == > QPC : (2009 ==> loi organique; 2010: mise en place du contrôle). -les lois non contrôlés: Les lois référendaires ne sont pas contrôlées, -les lois provenant d'une directive communautaire (2004 loi pour la confiance numérique; 2006 ==> décision d'apis==> le conseil constitutionnel en principe ne contrôle pas sauf si elle est contraire aux lois francaises.….

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Droit civil
712 mots | 3 pages

Correction Séance 7 : L’échec des réformes thermidoriennes. * Réaction thermidorienne. Régime politique se manifestant par l’emprise pacifiée de la vie publique des bourgeois.….

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http://www.legifrance.gouv.fr - Revues : Recueil Dalloz, Semaine juridique édition générale, Contrats- Concurrence-Consommation. 3 PLAN 1ère Partie : Les contrats relatifs aux biens. Titre I : La vente. Chapitre I : La formation du contrat de vente. Section….

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