Td droit civil

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Arrêt du 28/11/2008
Chute d'un ado de 15 ans d'un ter en marche. Avec temps pluvieux.
Parents: agissent contre la sncf avec responsabilité contractuelle.
Obligation de sécurité sncf: obligation de résultats.
Procédure: TGI de ?: se prononce le 28 Mars 20??vec exonération totale de la sncf: décision classique.
La cour d'appel d'Amiens 2005, décide une exonération partielle sncf avec partageresponsabilités.
Elle dit: rejet exonération totale car situation victime non force majeur. La faute de la victime était prévisible et évitable= pas de force majeur. La définition de la force majeur évolue ici: thèse de la 1e chambre civil qui est retenu: force majeur si inévitable.
En ce qui concerne l'étendue de la responsabilité de la sncf: partielle ca rla faute de la victime existe maissans force majeur= partielle. Cette solution semble cohérente et classique.

Arrêt 1e cv.13/03/08 05-12551
Un voyageur va en train de Marseille a ?
A Avignon: il descend sur le quai de la gare, le train part: en voulant remonter dans le train il tombe et se blesse. Il assigne la sncf.
La cour d'appel exonère partiellement la sncf: faute de la victime non constitutif de force majeur.
La courde cassation casse pour violation article 1147:
« Le transporteur tenu d'une obligation de sécurité et résultat, ne peut s'exonérer partiellement de sa responsabilité ».
« La faute de la victime, a condition de présenter les caractères de la force majeur ne peut jamais emporter qu'exonération totale ».

La portée de cette solution: pour les transporteurs visés (exclusion routiers, régimespécial) , responsabilité contractuelle, dommage corporel.

22/10/9:
Accident de quai: différent responsabilité: délictuelle/ contractuelle.
faute de la victime retenue avec exonération partielle de la ratp. N'a pas appliqué la solution de 2008.

Solution 13/03/2008: zncf assuré: on ne veut pas pénaliser la victime pour la moindre faute. C'est a la sncf de prendre toutes les mesures qu'il fautpour éviter?
Les juges relevaient l'absence de personnel sur le quai, absence appel sonore etc.

Rappel la jurisprudence 21 juillet 1982: Desmares:
Responsabilité délictuelle avec chose: automobile. Tout ou rien de même: automobiliste assuré.
85: législation spécial en matière de la législation: la faute de la victime n'a plus d'effet exonération partielle.
Ce qu'on peut lui opposer:
elleest toujours indemnisé sauf si
-recherche volontaire du dommage
-Si la victime a commis une FICEA: Faute inexcusable cause exclusive accident.
On ne peut pas retenir la FICEA contre les mineurs de Moins 16 ans et + 90 ans.
87: revirement jurisprudence de la cour de cassation partielle.

Deuxième attendu: s'expose lui même, refuser de respecter, de nature à= pas besoin de démontrer la forcemajeur.
Choix des mots: suppose qu'il y a une faute volontaire de la victime.
(droit pénal= intermédiaire de mise ne danger)= imprudence consciente.
La cour de cassation: rejette le moyen non fondé en droit. Contrôle lourd effectué ici:
Mais attendu que le transporteur ne peut s'exonérer de sa responsabilité...
Vis a vis du 13/03/08: la cour de cassation : ne peut s'exonérer sue si laforce est constitutif de force majeur: confirme la solution. Elle confirme ce revirement de 2008.
Dans son moyen: la sncf se plaignait de la violation 1145 cv, et de ce qu'avait retenu la cour d'appel.
Cet arrêt uniquement, exonération totale.
Le problème en l'espère: a quelle condition est soumise l'exonération totale de la sncf par la faute de la victime. Question exonération partielle= horssujet.

Ce que dit réellement de la cour de cass: uniquement si faute victime constitutif de force majeur.
Précision:quelque soit la gravité »..
La cour de cassation: non cause exonération autonome.
La chambre mixte de plus vise la faute d'imprudence. Sous entendu ici= relève de l'imprudence.
Faute d'imprudence= résiduelle , faute imprudence. Tout ce qui n'est pas intentionnelle= f...
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