Arrêt du 28/11/2008
Chute d'un ado de 15 ans d'un ter en marche. Avec temps pluvieux.
Parents: agissent contre la sncf avec responsabilité contractuelle.
Obligation de sécurité sncf: obligation de résultats.
Procédure: TGI de ?: se prononce le 28 Mars 20??vec exonération totale de la sncf: décision classique.
La cour d'appel d'Amiens 2005, décide une exonération partielle sncf avec partage responsabilités.
Elle dit: rejet exonération totale car situation victime non force majeur. La faute de la victime était prévisible et évitable= pas de force majeur. La définition de la force majeur évolue ici: thèse de la 1e chambre civil qui est retenu: force majeur si inévitable.
En ce qui concerne l'étendue de la responsabilité de la sncf: partielle ca rla faute de la victime existe mais sans force majeur= partielle. Cette solution semble cohérente et classique.

Arrêt 1e cv.13/03/08 05-12551
Un voyageur va en train de Marseille a ?
A Avignon: il descend sur le quai de la gare, le train part: en voulant remonter dans le train il tombe et se blesse. Il assigne la sncf.
La cour d'appel exonère partiellement la sncf: faute de la victime non constitutif de force majeur.
La cour de cassation casse pour violation article 1147:
« Le transporteur tenu d'une obligation de sécurité et résultat, ne peut s'exonérer partiellement de sa responsabilité ».
« La faute de la victime, a condition de présenter les caractères de la force majeur ne peut jamais emporter qu'exonération totale ».

La portée de cette solution: pour les transporteurs visés (exclusion routiers, régime spécial) , responsabilité contractuelle, dommage corporel.

22/10/9:
Accident de quai: différent responsabilité: délictuelle/ contractuelle. faute de la victime retenue avec exonération partielle de la ratp. N'a pas appliqué la solution de 2008.

Solution 13/03/2008: zncf assuré: on ne veut pas pénaliser la victime pour la moindre faute. C'est a la sncf de prendre toutes les mesures qu'il faut