Droit constit.

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  • Publié le : 16 mars 2010
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EXTRAIT N° 1

1789-1799
La Révolution française
1789
Du tiers état à la Nation
Le 5 mai 1789, le roi Louis XVI et Necker ouvrent solennellement les états généraux. Louis XVI n'a plus d'argent en caisse et a besoin de l'accord des représentants des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) pour lever de nouveaux impôts et réformer ceux existants.
Dès l'ouverture des débats,les représentants du tiers état dénoncent la division de l'assemblée en trois ordres qui les met automatiquement en minorité lors des votes, face aux représentants des ordres privilégiés, le clergé et la noblesse. Ces deux ordres ne représentent qu'une toute petite partie de la population française et souhaitent maintenir les privilèges leur permettant de ne pas payer d'impôts.
Le 17 juin, lesdéputés du tiers état, ainsi que quelques membres du clergé et de la noblesse proches du peuple et des idées nouvelles du siècle des Lumières, se réunissent à part. Sur proposition de l'abbé Sieyès, qui constate que le tiers état représente à lui seul les «quatre-vingt-seize centièmes de la Nation», ils s'autoproclament Assemblée nationale, représentante du peuple français.
Le 20 juin,bafouant la volonté du roi qui leur a interdit de se réunir, l'Assemblée nationale se rassemble dans la salle du Jeu de Paume, près du palais de Versailles, et fait serment de ne pas se séparer tant qu'elle n'aura pas donné une constitution à la France.
Trois jours plus tard, les députés des trois ordres se réunissent en présence du roi. À la fin de la séance, celui-ci ordonne aux ordres de siégerséparément. Toutefois, les représentants de la toute nouvelle Assemblée nationale refusent de se diviser et de quitter la salle.
Mandaté par Louis XVI, le marquis de Dreux-Brézé leur demande d'obéir aux ordres. Bailly, le président de l'assemblée lui rétorque : «Je crois, monsieur, que la Nation assemblée n'a d'ordre à recevoir de personne» et Mirabeau aurait même ajouté : «Nous sommes là par lavolonté du peuple et n'en sortirons que par la puissance des baïonnettes ! » Acte grave par lequel l'Assemblée désobéit ouvertement au roi.
Conscients de leur force et constatant que les maux du gouvernement appellent davantage qu'une réforme de l'impôt, les députés projettent de remettre à plat les institutions et de se déclarer Assemblée nationale constituante afin d'établir de nouvelles règlesde fonctionnement, selon l'exemple américain. Ils souhaitent ainsi mettre un terme à l'autoritarisme royal et d'établir une monarchie parlementaire.
Le 11 juillet 1789, face à cette rébellion ouverte des députés, Louis XVI décide de renvoyer son ministre Necker, jugé trop proche des idées de l'Assemblée nationale. Ce renvoi est très impopulaire car le ministre reste admiré par une grandepartie du peuple, voyant en lui un de ses plus grands défenseurs.
Le peuple entre dans la partie
À Paris, le peuple s'irrite et s'inquiète. La rumeur court que le roi, indigné par la désobéissance des députés, souhaite mettre fin à leur rébellion. Des rumeurs font craindre une intervention des troupes contre la capitale.
Le 14 juillet, au Palais-Royal, un orateur, Camille Desmoulins, haranguela foule. Pour se défendre face aux soldats du roi, les émeutiers s'attroupent, pillent une armurerie et s'en vont prendre d'assaut la Bastille, une vieille forteresse royale de la guerre de Cent Ans - et ne détenant que sept prisonniers (quatre faussaires, deux fous et un délinquant sexuel) ! Surplombant de sa masse sombre le quartier populaire de Saint-Antoine, elle n'est gardée que par 82invalides et 32 gardes suisses et symbolise le pouvoir arbitraire du roi aux yeux des parisiens.
Des troupes du roi se rallient aux insurgés qui prennent d'assaut la citadelle. L'attaque est sanglante et se termine par le massacre des défenseurs de la Bastille et de son gouverneur, dont la tête est mise au bout d'une pique et promenée à travers les rues de Paris.
Face aux troubles qui...
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