TD droit des obligations – Séance n°3

Commentaire d'arrêt :

La décision soumise à l'étude est un arrêt de rejet de la chambre commerciale de la cour de cassation rendue le 26 novembre 2003.
Les faits ayant conduit à son prononcé sont les suivants: Au printemps 97, la société MANOUKIAN a entreprit avec les consorts X actionnaire de la société STUCK, une négociation afin que ces dernier lui cède les actions composant le capitale de la société suscite. Le 24 septembre 97 soit environ 6 mois après le début des négociations, un projet d'accord stipulant diverse conditions suspensives qui devaient être réalisées avant le 31 octobre fut établi. Par suite, des demandes de modifications furent formulées par les consorts X, la société MANOUKIAN les accepta et proposa par conséquent de repporté au 16 novembre la date limite de réalisation des conditions. Les consorts X ne formulèrent aucune observation, par temps, la société MANOUKIAN leur adressa un nouveau projet de cession le 13 novembre. Après avoir laissé croire à la société MANOUKIAN que seule l'absence de l'expert comptable de la société STUCK retardait la signature du projet de cession, les consorts X ont informés cette dernier le 24 novembre qu'ils avaient consentit àç la société les Complices, le 10 novembre, une promesse de cession.
La société MANOUKIAN a alors exercé contre les deux société, une cation en responsabilité pour rupture fautive des pour parler.

La cour d'appel de Paris a reconnu la responsabilité des consorts X et non celle de la société Les Complices, à titre de réparation elle a condamné les consorts X a payer à la société MANKOUKIAN, 400 000 F de dommages-intérêts, les consorts X et la société MANOUKIAN ont chacun formé un pourvoi contre cette décision.
Les premier, reprochent à la cour d'appel de Paris d'avoir retenue leur responsabilité alors qu'il n'avait pas commis d'abus dans l'exercice de leur droit de rompre les pourparlers. La seconde, elle conteste l'appréciation faite, par les