TD public 5
Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle est généralement prévu. Ce contrôle est assuré par la « justice constitutionnelle ». Cette justice constitutionnelle est l'ensemble des institutions et des techniques grâces aux quelles est assuré la suprématie de la constitution. Il ne suffit pas d'assurer la primauté de la constitution encore faut il la garantir. La garantie la plus efficace et celle assurée par un juge. Un juge peut donc avoir pour mission de contrôler la conformité d'une loi à la constitution. Pendant longtemps on retrouvait l'opposition entre deux modèles de justice constitutionnelles, le modèle américain et le modèle européen. Aujourd'hui cette distinction est insuffisante car d'une part les principales caractéristiques de la justice constitutionnelles américaine peuvent se retrouver d'en d'autres pays européens. La seule distinction valable est la suivante : soit le contrôle de constitutionnalité ne peut être exercé que par une cour constitutionnelle spécialement créée à cette effet soit il peut être exercé par tout les juges. On pourrait alors se demander ici si l'un des deux modèle est préférable à l'autre ? Pour répondre à cette question nos verrons dans un première temps la mise en place des différents modèles de justices constitutionnelle (I) puis dans une deuxième temps nous analyserons les caractéristiques de chacun (II)
I- La mise en place différents modèles de justice constitutionnelle :
A- Un contrôle de constitutionnalité de la part d'une cour constitutionnelle : Le modèle Européen
-Définition de la cour constitutionnelle →
-L'histoire : explication du choix de ce modèle → La méfiance envers les juges, surtout dans des périodes non