Caratis Alicia

TD 2 droit des obligations

1) A la lecture des documents précédents, quel constat peut-on effectuer s’agissant de la réparation du préjudice moral ?

La réparation d’un préjudice moral parait difficile à évaluer. En effet, à de nombreuse reprise la cour d’appel et la cour de cassation ne sont pas du même avis. Le montant de la réparation du préjudice moral est également très compliqué à définir. Afin d’obtenir réparation il est nécessaire de prouver sa proximité avec …afficher plus de contenu…

Le préjudice ne touche pas une personne à proprement dit, il touche la nature il est donc compliqué de le réparer.

Fiche d’arrêt

-Faits

Le 6 janvier 2001, Madame D épouse P. déjà parents de deux garçons, accouche d’une fille, Catalina, atteinte de trisomie 21. Un expert confirme aux époux P. Que la maladie de Catalina aurait pu être détectée avant l’accouchement. Plus tard la famille se disloque et les époux divorcent.

-Procédure

Le 10 mars 2005 Madame D ancienne épouse P, Monsieur P ainsi que les deux grands frères de Catalina assignent devant le Tribunal d’instance de Reims le Docteur Claude P. En responsabilité civile car il n’a pas effectué l’amniocentèse et le caryotype foetal à la suite du teste HT21 dont les résultats conseillé expressément de vérifier la santé du …afficher plus de contenu…

-Problème de droit

Peut-ont engager la responsabilité lorsqu’on est victime par ricochet en cas de perte de chance?
Peut ont engager la responsabilité d’un médecin qui a commis une faute sans changer l’Etat de santé avant notre naissance?

-Solution

Concernant la demande d’indemnisation de Catalina, la demande est rejetée puisque le médecin ne semble pas avoir provoqué l’handicape de Catalina ni l’avoir aggravé. Il n’aurait pas pu non plus