TD Intro au droit :Séance 1Exercice 1 :1) Il faut éviter de surexposer les enfants aux écrans, cela perturbe le développement de leurcerveau. Les écrans constituent un danger pour les enfants (majeure)Surexposer les enfants aux écrans peut perturber le développement de leur cerveau (mineure)Donc il vaut éviter de les surexposer aux écrans afin de favoriser le développement de leur cerveau (conclusion)2) Renoncez à implanter des éoliennes n’importe où, c’est moche ! Les éoliennes nuisent à la biodiversité …afficher plus de contenu…

15/20min par sous-partiePas de conclusionSéance 3Méthodologie du Commentaire d’arrêt :Analyse d’une décision de justice : le + souvent la Cour de cassation son rôle est d’exercer un contrôle des décisions sur la bonne application de la règle de droit et d’harmoniser ses règlesPlusieurs arrêts :- Arrêt de rejet : Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le demandeur au pourvoi, et donne raison à la cour d’appel- Arrêt de cassation : elle casse et annule la décision rendue précédemmentFaire une fiche de jurisprudence (= l’ensemble des décisions rendues) avec ≠ parties à respecter :1° présentation de la décision : indiquer la référence de l’arrêt (n° de pourvoi), la date etaussi la cour2° l’exposé des faits (= l’ensemble des faits qui ont conduit l’affaire devant la justice)· qualifier les …afficher plus de contenu…

3° exposer la procédure : identifier demandeur / initiateur , appelant / intimé ; quelle juridiction , la date…4° les prétentions des parties : les motifs avancés (aussi bien demandeur que défendeur)5° la question de droit; la question à laquelle le juge de cassation doit répondre confronter les prétentions et les partis avec la décision de la cour d’appelDans un arrêt de principe : 1ère décision qui vient poser un principe sur une question de droit6° solution du juge = réponse de la question de droit solution adoptée / motivation7° la portée de la décision (facultative) : doctrine, législationIntro de votre arrêt- prendre le temps de bien lire la décision- comprendre- pas de paraphrase de l’arrêtPlan : question de droit, 2 parties comme dissertationCe qu’apporte la décision sens, valeur, portéeSéance 4La règle de droit décrit une situation à laquelle des effets sont associésLes caractères de la règle de droit :- générale : elle concerne tous les membres de la société- impersonnelle