Terme douaniers

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Lexique des termes douaniers
• A... de Accises à Avitaillement
• B... de Bon à enlever à Bureau de sortie
• C... de Capsule représentative de droits à Crédit de liquidation
• D... de Déclaration d'échange de biens à Droits voisins du droit d'auteur
• E... de Etats Déclarants Dématérialisés sur Internet à Exploitant d'appareil automatique
• F...deFacture pro-forma à Frontalier
• G... de Garantie des créances douanières à Garantie isolée
• I... de Importée ou Importation à Inventaire
• J... de Jaugeage à Jauge brute
• L... de Licence à Livraison
• M... de Machine à timbrer à Mutation de la licence (débit de boissons)
• N... de Nomenclature statistique d'activité française à Nouveau Système de Transit Informatisé• O... de Objets personnels à Ouvraison
• P... de Pays tiers à Propriétaire de la licence
• R... de Régime de retraite à Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé
• S... de Seuils quantitatifs à Système harmonisé
• T... de Tabacs manufacturés à taxe spéciale sur les véhicules routiers
• U... comme Union européenne
• V... comme Valeur d'une marchandise
• Z...comme Zone défiscalisée
Avertissement : les définitions contenues dans ce lexique n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas juridiquement la direction générale des douanes et des droits indirects. Référez-vous aux textes en vigueur, notamment via les Bulletins officiels des douanes.

A... de Accises à Avitaillement
Accises (voir également contributions indirectes)
Droits indirects deconsommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts.
Les droits d'accises concernent trois catégories de produits :

- les huiles minérales ; l'alcool et les boissons alcooliques ;
- les tabacs manufacturés.

Concernant plus particulièrement les boissons alcooliques, les droits d'accises enFrance sont :

- le droit de consommation sur les vins, cidres, poirés et hydromels ;
- le droit de consommation sur les alcools et les produits intermédiaires ;
- le droit spécifique sur les bières.

Achat en détaxe / Bordereau de vente en détaxe
Achat hors " taxe sur la valeur ajoutée " (TVA) que peut effectuer un résident étranger (pays tiers c'est-à-dire hors Union européenne) souscertaines conditions liées à sa personne, au type de marchandises et au respect de certaines formalités.

Acquisition intracommunautaire (AIC)
Notion spécifique aux échanges intracommunautaires de marchandises en matière de T.V.A.
Obtention du pouvoir de disposer comme propriétaire d'une marchandise introduite sur le territoire national, à partir d'un autre État membre.

Acquittement des droitsLes droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises.
Des facilités sont prévues afin d'accélérer l'enlèvement (crédit d'enlèvement). Le paiement par obligation cautionnée est également autorisé.

Acte de francisation
Document attestant de la nationalité française d'un navire.

Admission temporaire
Voir le régime de l'admissiontemporaire

AELE
Voir Association Européenne de Libre Échange.

Aéroport douanier
Aéroport ouvert, par l'autorité technique compétente, à la circulation aérienne publique et au trafic aérien international, où fonctionne un bureau de douane ou une antenne, installée de façon permanente ou de façon intermittente ("à la demande").

Affaires personnelles
Voir biens personnels.

Affrètement
Endroit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes.

Agrément
Accord devant être obtenu de l'administration pour que certaines opérations envisagées par des personnes physiques ou morales puissent être exécutées ou bénéficient d'un régime financier ou...
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