INTRODUCTION

Définition dans le grand 1.

HISTOIRE DE LA COUR D'ASSISES
La justice criminelle moderne se met en place à la Révolution avec un tribunal criminel avec les mêmes compétences départementales, avec des magistrats et un jury criminel composé de citoyens, ce qui constitue une grande innovation pour l'époque.
Les tribunaux criminels prennent le nom de cour d'assises avec la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation des tribunaux. Jusqu'en 1942, les fonctions du jury et des magistrats professionnels sont séparées : le jury (de 12 membres) décide seul de la culpabilité et les magistrats de la peine, ce qui donne lieu à des acquittements de compassion ou à des condamnations de représailles basées sur l'émotion populaire. La loi du 25 novembre 1941, attribue la décision, sur la culpabilité comme sur la peine, à l'ensemble de la cour d'assises et réduit à six le nombre des jurés.
La loi française du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence prévoit que les verdicts de la cour d'assises sont susceptibles d'appel, introduisant la cour d'assises d'appel.

Présomption d'innocence : toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente jusqu'à ce qu'un tribunal juge du contraire.

I. Cour d'assises

A) Qu'est-ce qu'une cour d'assises ?

En France, la cour d'assises est une juridiction départementale (il y a généralement une cour d'assises par département). Elles sont compétentes pour juger les affaires criminelles, les infractions commises parallèlement au crime, les personnes accusées de tentatives ou de complicités de crime.
Elle n'est pas permanente, elle ne se réunit que tous les 3 mois, au sein du Tribunal de grande instance.
La justice classifie les infractions en 3 groupes : contravention, délit et crime.
Les crimes sont les infractions les plus graves. Ils regroupent les meurtres, assassinats, enlèvements, viols, vols avec arme et actes terroristes...
Il faut distinguer 3 grands crimes : meurtre, homicide et assassinat,