Titrisation au Maroc Bilan et perspectives

icham KARZAZI aghreb Titrisation – Groupe CDG

Sommaire

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Août 1999, point de départ Mise en application en janvier 2002 Evolution timide Bilan opérationnel Nouveau contexte Réforme du cadre juridique Applications Perspectives Conclusion

Août 1999 point de départ

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Date de promulgation de la loi 10-98; Dont le but était de dynamiser le financement de l’habitat; En facilitant l’accès aux ressources longues à des coûts avantageux; A travers la transformation de créances hypothécaires en titres financiers pouvant être souscrits par des investisseurs institutionnels;

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Mise en application en janvier 2002

• Cadre juridique simple, prudent et fortement inspiré de la loi de 88 relative à la titrisation de créances en France; • Champ d’application limité aux créances hypothécaires (1er rang), saines, détenues par les établissements de crédit et destinées au financement de l’acquisition ou construction de logements individuels; • La cession de créances se fait, en une seule fois, à un FPCT (Fonds de Placements Collectifs en Titrisation); • Ce dernier finance cette acquisition par l’émission, en une seule fois, de valeurs mobilières sur le marché des capitaux avec obligation de couverture contre le risque de défaut; • Le FPCT est une entité juridique - n’ayant ni personnalité morale ni physique - gérée par un établissement gestionnaire dépositaire; • La cession entraîne de plein droit le transfère de propriété des créances, y compris sûretés et accessoires;

Evolution timide

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Comme en France avant l’amendement du cadre juridique en 1993; La loi 10-98 est entrée en application en janvier 2002; Sans aucune incitation fiscale; 2 opérations en 2002 et 2003 pour un montant total de 1.5 milliards de dirhams; De juillet 2003 à juin 2007, période de stagnation; Juillet 2007 à mai 2008, regain d’intérêt; Décembre 2008, opération Crelilog3 pour un montant de 1.5