Arrêté du Aouel Chaoual 1427 correspondant au 23 octobre 2006 fixant les modalités de transmission des données recueillies par les directions du tourisme de wilaya, l'office national du tourisme, l'agence nationale de développement touristique ainsi que les associations oeuvrant dans le tourisme.

Le ministre du tourisme,
Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 03-76 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;
Vu le décret exécutif n° 04-81 du 22 Moharram 1425 correspondant au 14 mars 2004 fixant les modalités de mise en place de la banque de données du tourisme ;

Arrête :
Article 1
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 04-81 du 22 Moharram 1425 correspondant au 14 mars 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de transmission des données recueillies par les directions du tourisme de wilaya, l'office national du tourisme, l'agence nationale de développement touristique ainsi que les associations ouvrant dans le tourisme.

Article 2
Les administrations et organismes cités à l'article 1er ci-dessus sont tenus de recueillir auprès des autres administrations, organismes et opérateurs l.'ensemble des données ayant trait à leur compétence.

Il est entendu par données : les informations, les renseignements, les indications ainsi que les statistiques.

Article 3
Les données recueillies par les administrations et les organismes cités ci-dessus sont classifiées selon leur origine et leur contenu et répertoriées selon les segments annexés au présent arrêté.

Article 4
Les données recueillies, traitées, classifiées et répertoriées sont transmises régulièrement à la direction du développement et de l'investissement touristique par réseau intranet, institué à cet effet.