Tout proprietaire est-il le possesseur de son bien ?

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  • Publié le : 14 décembre 2011
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« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » art. 544 du CC
Lapossession est une acquisition par un fait juridique.
La possession est une situation qui permet d’acquérir la propriété d’un bien, en toute légalité et sans accord avec le précédent propriétaire.
C’est unétat qui consiste à exercer sur une chose les attributs du droit de propriété et prétendre à la qualité de propriétaire.
On peut devenir propriétaire par contrat (acquisition par un acte juridique),ou par la possession (acquisition par un fait juridique) :
• Par contrat : art 1101 du CC ; « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une autre ouplusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. »
Par exemple le contrat de vente, ainsi le bien change de propriétaire en échange d’une somme décidée entre les deux parties, et lenouveau propriétaire, grâce à cet acte juridique, conserve une preuve de la vente, et donc de sa propriété sur la chose acquise.
Propriétaire : usus, fructus, abusus
• L'usus : le droit d'utiliseret de contrôler l'utilisation de la propriété, la faculté de reprendre possession le cas échéant ;
• Le fructus : le droit à tout profit provenant de la propriété (exemples : les droits miniers, unerécolte, le lait et les petits d'un troupeau, l'électricité produite par une éolienne ...) ;
• L'abusus : le droit de détruire (notamment par la consommation), le droit de transférer la propriétécontre de l'argent (vente) ou un autre type de contrepartie (troc), ou à titre gratuit (donation, legs) ;
Possession : vole, perte, …
En droit français, la possession est régie dans le Code civilfrançais par les articles 2255 à 2279
La possession est constituée d'un élément matériel, le corpus (accomplissement d'actes matériels sur la chose) et d'un élément psychologique, l'animus domini...
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