Tpe le divorce dans les moeurs

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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Evolution du divorce en France

Plan

I) Le divorce avant la seconde guerre mondiale

a) Réformes historiques.

b) Le divorce dans les mœurs.

II) Le divorce à partir de la seconde guerre mondiale jusqu’au XXIème siècle

a) Réformes historiques

b) Le divorce dans les moeurs

III) L’évolution du modèle familiale en France à travers le divorce

a) Vers la fin desannées 50' 

b) vers la fin du xxème siècle

INTRODUCTION

Le divorce est la rupture du mariage civil nécessitant un jugement. Aussi simple que cela puisse paraître, celui ci a été sans cesse remit en question jusqu'à aujourd’hui où il a finalement été banalisé. Les lois concernant le divorce ont été aménagées au fil des siècles. Les procédures d’abord très complexes se sont simplifiées aufur et à mesure. En effet petit à petit le divorce est entré dans les mœurs. Ainsi au fil de ce projet, nous allons chercher à montrer de quelle façon le divorce a évolué dans les lois ainsi que dans les mœurs mais aussi en quoi il a été l’objet de la modification du modèle familial.

*On appelle norme sociale une règle admise, pas forcément formulées, qui doivent être respectées par tous lesindividus d’une même société.

*On appelle norme juridique une règle indirectement produite par le peuple, sous forme de lois, grâce au parlement. La loi, dans une démocratie, est donc l’expression de la volonté générale.

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I ) Le divorce avant la seconde guerre mondiale

Au fil des régimes politiques successifs, la législation sur le divorce a été l'objet de nombreux remaniements. Ila fallu passer par de forts antagonismes idéologiques et de nombreuses étapes d'évolution du droit avant d'aboutir à l'actuelle dédramatisation du divorce.

a)Réformes historiques

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Pendant le Moyen-âge, le mariage est une institution éphémère qui se fait et se défait au gré des alliances : la noblesse française a largement recours à la répudiation. Puis à la fin du XIème siècle,l'Église commence à édicter sa norme du mariage.

Au XVIème siècle, l'Eglise prône l'indissolubilité du mariage, qui est un sacrement. Sous la pression religieuse, le divorce est interdit (1563, Concile de Trente).

A la fin de l'Ancien Régime, les philosophes des Lumières (notamment Montesquieu et Voltaire) sont favorables au divorce et condamnent l'indissolubilité du mariage.

A la RévolutionFrançaise, les révolutionnaires bouleversent l'ordre établi en désacralisant et laïcisant le mariage. La constitution du 3 septembre 1791 institue le mariage civil.
Si le mariage n'est qu'un contrat aux yeux de la loi civile, il doit pouvoir être rompu librement par l'accord des deux parties : la loi du 20 septembre 1792 instaure alors le divorce. Le divorce peut être prononcé par consentementmutuel, pour « incompatibilité d'humeur ou de caractère » ou encore pour des causes imputables à un des époux (préfigurant le « divorce pour faute »).

Le divorce devient alors une procédure simple, sans juge, qui n'oblige pas les époux à motiver leur demande. Le divorce peut être proclamé sans aucun motif. Mais la loi est critiquée pour son trop grand libéralisme, les abus et l'anarchie sontdénoncés.

Le code civil de 1804 revient sur les excès de cette législation. Il restreint la possibilité de divorcer à la faute, les conditions sont limitées et pénalisantes pour les époux. En effet les conservateurs dénoncent un trop grand libéralisme. Le divorce par consentement mutuel est alors conservé, mais à des conditions tellement restrictives qu'il tombe en désuétude (autorisation des parents,cinq comparutions devant le président du tribunal, interdiction de remariage dans les trois ans suivant le divorce...). Seul le divorce pour faute reste appliqué.

La Restauration (retour à la souveraineté monarchique) réaffirme l'indissolubilité du mariage. Le divorce, considéré comme "un poison révolutionnaire", est aboli par la loi du 8 mai 1816, dite loi Bonald. La royauté de retour au...
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