Séance n°4:Le principe d'égalité en droit des services publics

Dissertation:"Tradition et modernité du principe d'égalité devant le service public".

L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que "la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents." Le principe d'égalité devant le service public est un corollaire à ce principe d'égalité devant la loi. C'est l'un des grand principe, régissant le service public énoncé par les lois de Roland. Le principe d'égalité devant le service public ne doit pas être entendu comme absolue, comme imposant un traitement juridique uniforme et équivalent de tous les usagers, agents ou fournisseurs, quels que soit les circonstances et les objectifs poursuivi par le service. Elle implique seulement que des personnes placées dans une situation identique fassent l'objet d'un traitement similaire. Cette égalité devant le service public, se rapporte à l’accès au service public et dans son fonctionnement. Le service public quant à lui doit être entendu au sens matériel, il s'agit de toute activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général et qui, en tant que telle, doit être assuré ou contrôlée par l'administration, parce que la satisfaction continu de ce besoin ne peut être garantie que par elle. Il conviendra d'analyser la conception, traditionnelle, classique, de l'égalité devant le service public, c'est-à-dire, la conception depuis toujours admise mais qui a été amené à évolué et de la confronté à la conception moderne, nouvelle, innovante du principe qui s'en distingue. Ce phénomène est dû à de