Le traité de Lisbonne : une ratification laborieuse
16/03/11
On peut l’interpréter comme une séance de rattrapage suite à l’échec du traité constitutionnel. Un traité rejeté par deux Etats fondateurs n’était plus possible d’envisager une poursuite de ratification. Malgré le referendum positif en juillet 2005 au Luxembourg, le traité n’a pas pu poursuivre. C’est le chancelier allemand qui va investir dans la recherche d’une solution pour rattraper le traité échoué. Pour cela il fallait laisser passer les élections de 2007 en France. Sarkozy avait dit qu’il voulait un traité simplifié. Il a fallu attendre le fait vert français pour avancer les négociations du traité de Lisbonne. La préparation du travail de fond du traité avait été élaborée avant 2007. Le projet traité simplifié, n’est simplifié que le nom. La particularité du traité constitutionnel était simplifiée, son avantage c’est que désormais on n’avait un seul traité qui organisait l’Union européenne. On a un traité classique qui s’inscrit dans la logique traditionnel des traités, le traité de Lisbonne allait réviser tous les traités antérieurs. Tout démarre au conseil européen le 21 et 22 juin 2007, les 27 Etats se mettent d’accord sur l’élaboration d’un traité qui mettre l’Union sur la voie de la reforme institutionnelle. A la suite du conseil européen est convoquée une conférence intergouvernementale (structure q permet d’élaborer un traité) et très vite elle va parvenir à un premier résultat positif avec le projet d’un traité institutionnel. C’est le 2 octobre 2007 qui la présidence portugaise enregistre un résultat de la conférence intergouvernementale qui propose un traité lequel est présenté officiellement lors du conseil européen de 18 et 19 octobre à Lisbonne. A partir d’octobre 2007 le processus de ratification peut être lancé. Le TCE devenait le document unique de fonctionnement de l’UE tandis que le traité de Lisbonne est un traité supplémentaire. Le traité de