Le traité de Nice
Le traité de Nice a été signé le 26 février 2001 et ratifié par tous les états membres (après un échec au premier référendum d’Irlande en juin 2001 et un résultat positif en octobre 2002). Il est entré en vigueur le 1er février 2003. Il définit le cadre institutionnel nécessaire pour permettre l’entrée dans l’UE des pays candidats à l’adhésion. Il ne modifie pas fondamentalement l’équilibre mis en place en 1957, il s’agit plutôt d’un « lifting ».

Les principaux aspects du traité de Nice :
I/La commission européenne • Composition :réformée en 3 étapes : o Jusqu’au 1er janvier 2005 : pas de changement. o Du 1er janvier 2005 à la fin du processus d ‘élargissement avec 12 pays :1 commissaire par Etat membre. o Après l’adhésion du 27e membre : le Conseil décidera à l’unanimité de plafonner le nombre de commissaires à un nombre inférieur à 27. Les Etats membres auront le droit de désigner 1 commissaire par rotation sur une base strictement égalitaire, qui reste à définir. • • La nomination du président de la commission et des commissaires se fera à la majorité qualifiée par la Conseil. Les pouvoirs du président de la Commission : o Larges pouvoirs. o Répartira les responsabilités au sein de la commission (et pourra remanier cette répartition). o Pouvoir hiérarchique sur les autres commissaires. o Pourra mettre fin aux fonctions d’un commissaire, après autorisation de la commission à la majorité simple. II/Le Conseil

Le Traité modifie les conditions dans lesquelles le Conseil prend ses décisions. Une nouvelle répartition des voix entre les Etats membres est opérée : • • • 29 voix = Allemagne, France, Grande-Bretagne et Italie. 27 voix = Espagne et Pologne. 13 voix = Pays-Bas.

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12 voix = Grèce, République Tchèque, Belgique, Hongrie et Portugal. 3 voix = Malte

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• (Continue à donner aux états les moins peuplés un nombre voix nettement supérieur à leur de poids démographique.) Pour adopter une décision, il y aura addition de majorités :