1.1-Les membres du conseil administratif de la société Thermotech inc. disposent généralement de quelques pouvoirs dans la compagnie. Ils ont le droit du transfert d’action, le paiement des dividendes et le rachat d’actions de la compagnie. De plus, il doit avoir une majorité absolue entre les administrateurs pour qu’une décision soit prise, donc il doit y avoir deux associés sur trois en accord avec l’élément proposé. De ce fait, même si André détient plus que la moitié des votes par action dans la compagnie, il ne pourra pas racheter ou émettent d’autres actions ou bien changer la valeur de l’action sans le consentement de ces deux associés, car il n’a pas eu de convention unanime entre les actionnaires et ce n’est pas dans les droits fondamentaux des actionnaires de changer ceux-ci. Par contre, lors de la prochaine assemblée générale Andrée pourrait congédier les deux associés pour ainsi devenir le seul administrateur de Thermotech.
1.2- S’il avait eu une convention unanime entre les actionnaires comme le stipule l’annexe 2, André aurait pu prendre la décision qui lui plaise, car il détient 69% des actions et si ces deux associés étaient en désaccord, il pourrait les racheter au prix déterminé des actions. Ceci est possible, car la convention transfère plusieurs pouvoirs des administrateurs aux actionnaires au point de vue de l’émission, le transfert et le rachat d’action.
1.3-
Nom | Catégorie de type A | Catégorie de type C | Total de vote | Pourcentage% | André | 5200 | 10 | 6200 | 32% | Bernard | 9500 | 0 | 9500 | 49% | Claudette | 3700 | 0 | 3700 | 19% | Total | 18400 | 10 | 19400 | 100% |

Avec cette nouvelle répartition, la majorité d’Andrée est maintenant dissoute et aucun actionnaire n’est majoritaire. Alors, pour qu’il est une décision au point de vue de l’entreprise, il faudra que deux associés se mettent d’accord pour prendre une décision ceci tant au niveau d’actionnaire qu’au niveau du CA. Alors, les responsabilités générales des