Trhj

1976 mots 8 pages
Sommaire 1/Contrat de travail en France 2 INTRODUCTION 2 Trois éléments constitutifs 2 Contenu 2 Clauses spécifiques 3 2/ Évolution d'un contrat de travail à durée indéterminée 3 De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l'employé. 3 Fin du contrat de travail 4 L'affirmation des contrats à durée déterminée 5 3- Récapitulatif des divers types contrats de travail 5 Contrat à durée indéterminée (CDI, contrat de droit commun, cf. art. L.121-5 du Code du travail) 5 4/Les contrats de travail et l'accord du 11 janvier sur la modernisation du marché du travail 6

1/Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
INTRODUCTION
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé qui crée un lien de subordination entre employeur et employé. C'est un contrat à exécution successive, par opposition aux contrats instantanés [1]. Si aucun texte de loi ne définit le contrat de travail, la jurisprudence en donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération »[2]. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale du contrat de travail. Ainsi, il ne s'agit pas d'un contrat synallagmatique classique. En effet, il existe un lien de subordination. C’est-à-dire qu'une personne peut exercer son autorité sur une autre. La subordination juridique créée par ce type de contrat permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant.
La législation européenne fait obligation d'un contrat écrit. Mais en France il est admis que le premier bulletin de salaire en fasse office, sauf pour les contrats à durée déterminée ou à temps partiel ; toutefois, dans ce dernier cas, il ne s'agit que d'une présomption simple : l'employeur peut proposer la preuve, par tous moyens

en relation

  • Tnzwwe
    348 mots | 2 pages
  • Tewt
    396 mots | 2 pages
  • Cas laine minérale projetée
    280 mots | 2 pages
  • Dghj
    498 mots | 2 pages
  • Trfe
    3268 mots | 14 pages
  • Tpe s
    1329 mots | 6 pages
  • tjtjtjtjt
    658 mots | 3 pages
  • Tggih
    1519 mots | 7 pages
  • Trsdtstg
    459 mots | 2 pages
  • Twhhrhhr
    604 mots | 3 pages
  • tdjyr
    988 mots | 4 pages
  • tsdr
    1345 mots | 6 pages
  • thtrtt
    1782 mots | 8 pages
  • Tgfrt
    635 mots | 3 pages
  • Tpe
    251 mots | 2 pages