Tva sociale

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  • Publié le : 25 mai 2011
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« La TVA sociale est bien la pierre angulaire de la politique destinée à redonner de la compétitivité à l’économie française » affirme, en mars 2007, Monsieur Jean Arthuis président de la commission des finances au Sénat. Ce concept de TVA social a vue le jour en 1987, mais de l’autre coté de nos frontières, plus précisément au Danemark pour ensuite toucher l’Allemagne et enfin peut être laFrance.
Le point de départ de ce projet réside dans le financement de la protection sociale. Cette dernière se définit comme l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il y a quatre risques à savoir la maladie, la famille, la retraite et le chômage. Notons que les deux premiers génèrent desprestations contributives c'est-à-dire qu’un individu bénéficie de ces prestations seulement si ils cotisent. Les deux dernières sont des prestations dites universelles c'est-à-dire qu’elles profitent à chaque individu même si ces derniers ne cotisent pas. Cette protection sociale intéresse la matière fiscale du fait de son financement. En effet, la protection social est financer principalement par lescotisations sociales à la fois salariale et patronale, d’où le lien avec la compétitivité. On entend par compétitivité l’aptitude pour une entreprise, un secteur ou l’ensemble des entreprises d’une économie à faire face à la concurrence effective ou potentielle. Au final, de tels financement alourdit le cout du travail ce qui est nuisible à la compétitivité de nos entreprises françaises. Précisonsque ce sujet vise la compétitivité prix c'est-à-dire la capacité à proposer sur le marché des prix inférieurs à ceux des concurrents. Cette réforme ne vise pas à relancer la compétitivité hors prix c’est à dire la capacité à imposer des produits indépendamment de leur prix mais plus par rapport à leur qualité. Face à l’accroissement des dépenses de la sécurité sociale, la question du financementdevient un enjeu majeur. Ces questions visent principalement les prestations dites universelles puisque pour celle-ci il parait illogique que le financement de ces prestations qui profitent à tous ne pèsent que sur les salaires. Une partie de la question, celle concernant les charges salariales, a été réglé par la création de la CSG, la contribution sociale généralisée. C’est un impôt qui permet definancer la sécurité sociale concernant les risques universels moyennant une réduction équivalente des charges salariales. Seulement, pour les cotisations patronales le même problème reste en suspend.
A ce stade, on ne voit pas l’intérêt de lier la TVA à ce dispositif. Originellement la TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée parles entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Historiquement, la TVA n’a pas comme finalité le financement de la sécurité social mais cela pourrait évoluer. En effet, en 2004 Nicolas sarkozy, alors au poste de ministre des finances, a proposé de mettre à l’étude devant le sénat la TVA social qui consiste à augmenter la TVA pour baisser les cotisationssociales patronales sur les salaires. Ressort alors l’intérêt du sujet il s’agit d’instaurer un mécanisme qui à recette constate pour le financement de la protection sociale permette de relancer la compétitivité. La question qui se pose alors est de savoir si la tva sociale peut être un mode alternatif de financement de la protection social tout en relançant la compétitivité. C’est d’autant plusintéressant qu’aujourd’hui, à l’aube des élections présidentielles, cette question réapparait sur le devant de la scène. Le président a déclaré «Il faudra bien, un jour, avoir un débat sur le financement de la protection sociale.» Cela montre donc que la tva social est bel est bien considérer comme un projet viable pour l’avenir du financement de la sécurité sociale.
Ce développement sera centré sur...
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