Les sociétés: SA, SARL, SNC

* Plan: 1. Définition des sociétés de capitaux 2. Définition des sociétés de personnes 3. Distinction entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes 4. Les différentes formes juridiques de sociétés * La SA * La SARL * La SNC 5. Conclusion * Définition:
Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés.
Les parts sociales représentant ces capitaux sont appelées actions, elles sont librement négociables et transmissibles * Définition:
Les sociétés de personnes, appelées encore sociétés par intérêts, sont des sociétés ou la personne des associées importe plus que le capital apporté c.-à-d. que les associées contractent en considération de la personne, s'engagent personnellement et solidairement, ne peuvent céder leurs parts, même entre associés qu'avec le consentement de tous les autres associés. * Distinction entre les SP et les SC:
Une société de personnes est un groupe composé d'au moins deux personnes qui conviennent de mettre en commun leurs ressources dans une entreprise en vue de réaliser des bénéfices.
Afin d'établir les modalités de la société de personnes et de protéger les associés en cas de mésentente ou de dissolution de la société, un contrat de société doit être rédigé
A l'inverse les sociétés de capitaux ne sont pas des sociétés de personnes, ce qui importe c'est l'apport matériel et financier des associés. Ce sont des sociétés conçues comme des instruments de financement au service du développement de l'activité pour laquelle la société a été constituée * SA: société anonyme
Société anonyme (S.A.)
Actionnaires : 5 actionnaires au minimum ;
Capital social minimum : 300.000 DH sans appel public à l’épargne et 3.000.000 DH avec appel public à l’épargne ;
Le capital : libéré au moins du quart, le reste dans un délai maximum de 3