Union européenne

1630 mots 7 pages
Quel est le budget de l’Union Européenne:
L'Union européenne dispose de «ressources propres» pour financer ses dépenses. Légalement, ces ressources lui appartiennent. Les États membres les perçoivent au nom de l’UE et les versent au budget communautaire.
Les ressources propres sont de trois types : * les «ressources propres traditionnelles» (RPT), qui consistent essentiellement en droits de douane perçus sur les importations de produits en provenance des pays tiers. Elles rapportent environ 16,7 milliards d’euros, soit 13 % des recettes totales. * la ressource fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un taux de pourcentage uniforme qui est appliqué à l’assiette TVA harmonisée de chaque État membre. La ressource TVA représente 11 % des recettes totales, soit quelque 13,8 milliards d'euros. * la ressource fondée sur le revenu national brut (RNB) est un taux de pourcentage uniforme appliqué au RNB de chaque État membre. Bien qu'il s’agisse d’un élément d'équilibrage, cette ressource constitue aujourd’hui la source de revenu la plus importante et représente 75 % des recettes totales, soit 94,5 milliards d’euros.
Le budget est également alimenté par d'autres recettes, telles que les taxes versées par le personnel de l'UE sur ses rémunérations, les contributions de pays tiers à certains programmes communautaires et les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d'autres lois. Ces ressources diverses s’élèvent environ à 1,4 milliard d'euros, soit environ 1 % du budget.
En 2010, les recettes de l'UE se sont élevées à quelque 126,5 milliards d'euros.
Les contributions que les États membres versent au budget sont relativement proportionnelles à leur richesse. Le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède bénéficient néanmoins de certains ajustements lors du calcul de leurs contributions.
Par ailleurs, les fonds de l'UE affluent vers les bénéficiaires dans les États membres et les États

en relation

  • Objet d'étude éco-droit TVA
    1301 mots | 6 pages
  • Le budget le l'europe
    4240 mots | 17 pages
  • Le coût de fonctionnement des institutions européennes
    907 mots | 4 pages
  • Etude de cas management
    1231 mots | 5 pages
  • Management
    567 mots | 3 pages
  • Moins d'austérité plus de croissance
    16807 mots | 68 pages
  • Union européenne
    734 mots | 3 pages
  • Union européen
    264 mots | 2 pages
  • Conséquence de l'élargissement de l'ue
    1378 mots | 6 pages
  • La crise des subprimes
    524 mots | 3 pages
  • Union européenne
    1850 mots | 8 pages
  • Enquete d opinion 2014
    1843 mots | 8 pages
  • Analyse financiere
    6246 mots | 25 pages
  • Union européenne
    366 mots | 2 pages
  • Union europeenne
    852 mots | 4 pages