btEntre les soussignés :

M.………………………………………

Lequel a, par ces présentes, vendu en s’obligeant aux garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière.
D’une part
A
M. ………………………………………
D’autre part
Nota :
Si l'une des parties est une personne morale : « agissant en qualité de dirigeant de la société » (.. et précisez la dénomination sociale, la forme de la société le montant du capital social, l'adresse du siège social, le numéro d’inscription au registre de commerce, ainsi que le greffe du tribunal près duquel la société est immatriculée).

Le fonds de commerce dont la désignation suit : Article 1- Désignation
Le fonds de commerce ................... connu sous le nom de .........................., exploité à ............, rue ............, n° ............., par M. ....................., pour lequel il est inscrit au registre de commerce de …… sous le n° ...................., comprend :
1. L’enseigne, la clientèle et l’achalandage

2. Le droit au bail des lieux où le fonds de commerce est exploité, faisant l’objet d’un acte de cession séparé en date de ce jour, non encore enregistré, mais qui le sera en même temps que les présentes

3. Le matériel et le mobilier commercial décrit dans un inventaire ci-joint en Annexe 1

4. Les marchandises garnissant le local, énumérées et estimées article par article dans un inventaire joint en Annexe 2

5. Le droit au transfert de la ligne téléphonique portant le no ……

6. Le cas échéant : restaurant, débit de boissons… : (Lire)

Tel que ledit fonds existe, s’étend et se poursuit, sans aucune garantie de bon ou de mauvais état dans lequel le matériel, le mobilier et l’outillage commercial se trouvent actuellement, l’ACQUÉREUR déclarant les bien connaître.

Article 2- Origine de propriété

Le vendeur déclare qu’il est propriétaire du fonds vendu, comme l’ayant acquis de M. ............, demeurant à ...................... suivant contrat reçu