Ztrhz

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1360 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 17 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
ECJS

LE PACS

Débat télévisé : sur « scène » le présentateur (Benjamin), le premier intervenant (Julien) et le deuxième intervenant (Agathe).

Julien = Thomas. Jeune homme pacsé depuis 3 ans, homosexuel sans enfant, et vit en couple pacsé avec Patrick.
Agathe = Odile. Femme mariée depuis 25 ans, 3 enfants.

P : Bonjour à tous. Bienvenue sur le plateau de « on en parle, on en débat » !Comme vous le savez aujourd’hui notre débat portera sur le PACS. Mais avant de faire intervenir nos deux invités, laissez-moi vous poser une question : Selon vous, qu’est-ce que le PACS ?

[réponse du public=personnes de la classe]

P : Je vais donc éclaircir le sujet, avant de laisser la parole aux intervenants que je vais vous présenter dans un instant. Le PACS (qui signifie : Pacte deSolidarité ) est un contrat conclu entre deux personnes majeures et de familles différentes créé le 15 novembre 1999. Ce pacte peut-être conclu entre deux personnes de sexe opposé et contrairement au mariage, entre deux personnes de même sexe. Le PACS subit des modifications : depuis le 23 décembre 2006, il est possible de modifier ou de dissoudre plus facilement un PACS.
Je vais à présentlaisser la parole à nos deux invités Thomas et Odile, qui ne partagent pas le même avis sur le sujet. Thomas, vous êtes pacsé depuis 3 ans avec votre compagnon Patrick ; pouvez-vous nous décrire les procédures du PACS et pour quelles raisons vous avez pris cette décision ?
T : J’ai pris cette décision parce que j’aime mon compagnon, et je vais même dire NOUS avons pris cette décision car nousvoulions que notre couple soit reconnu par l’Etat. Nous pacser a d’ailleurs été plus simple que ce que je pensais. Il fallait nous rendre au tribunal d’instance pour faire notre demande, et l’attente a été très courte. Moins de 3 semaines plus tard nous étions contactés pour apporter nos derniers dossiers et obtenir l’attestation d’être un couple pacsé.
P : Je vous rappelle que la duréed’attente pour acquérir le statut de couple pacsé selon les communes et les régions peut varier de quelques minutes, à un mois environ. Thomas, pouvez-vous nous dire exactement quelles ont été les documents à fournir pour avoir cette attestation ?
T : (regardant ces notes avec ses papiers) Nous avons fait une demande conjointe, et il fallait fournir :une pièce d'identité, la copie intégrale del'acte de naissance ou un acte de notoriété, une attestation sur l'honneur qu'il n'existe pas un lien de parenté entre nous, un certificat établi par le greffe du tribunal d'instance du lieu de naissance attestant qu'aucun PACS n'a déjà été conclu, une attestation sur l'honneur affirmant que notre résidence commune est fixée dans le ressort du tribunal où la déclaration est faite et parfois un livretde famille si une des personnes est divorcée ou veuve .
P : Quelles nouveautés, quels droits a apporté le PACS dans votre vie commune ?
T : Eh bien notre couple a plus de droits : nous partageons les assurances, nous avons le droit du travail, je veux dire, des congés simultanés…Nous devons également partager nos biens, ainsi que notre résidence. Par contre nous pouvons faire unedemande pour que chacun des partenaires ai l’exclusivité de certains biens à caractères personnels. Ce sont en quelques sortes des obligations réciproques. A savoir qu’un PACS peut être modifié ou dissout très facilement sans avoir affaire à la justice. Bien sûr, le PACS permet aussi d’organiser la vie en cas de décès, bien que je ne le souhaite pas du tout, de l’un de nous deux.
T : J’ajouteque si l’un des demandeurs est étranger le statut de pacsé facilitera l’acquisition d’un titre de séjour et par mesure de sécurité les dettes des deux partenaires ne sont pas partagées. La dissolution du PACS se fait obligatoirement si l’un des partenaires se marie ou décède, dans ce cas le survivant hérite des biens de son ex-partenaire uniquement si celui l’a précisé dans un testament dans...
tracking img