A savoir

Pages: 11 (2679 mots) Publié le: 8 décembre 2012
La question de confiance est une façon, pour le pouvoir exécutif (le gouvernement) de faire valider un projet de loi qu'il présente au Parlement. Pour éviter des débats il met en jeu son existence par un vote de confiance.

La motion de censure est déposée par les députés mécontents (généralement par l'opposition bien entendu). L'objectif est de faire sauter le gouvernement en place à qui lepouvoir législatif ne donnerait plus sa confiance.

La question de confiance est une procédure qui est utilisée par le gouvernement dès sa nomination, sur un problème particulier, lui permettant ainsi de renforcer sa majorité. L'objet de cet article est de tenter d'expliquer cette question de confiance

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Tout d'abord, la question de confiance est considérée comme une procédure qui engage laresponsabilité politique du gouvernement, sur initiative du premier ministre et après délibération en conseil des ministres.
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Ensuite, la question de confiance pourra être mise en œuvre concernant le programme que souhaite suivre le gouvernement ou une déclaration de politique générale, parfois elle permet de forcer la main pour voter un texte.
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En outre, si le gouvernement n'obtient pas lamajorité, il devra tirer les conséquences de cet échec et démissionner. Mais le gouvernement n'a aucune obligation de démissionner en cas de vote négatif.

Dans les régimes parlementaires, la motion de censure est le moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à démissionner. En France, sous la Ve République, la motion decensure doit être présentée par au moins un dixième des députés et est adoptée à la majorité de l'Assemblée nationale (article 49 al. 2 de la Constitution). |

. Traiter des IIIe et IVe Républiques impose de connaître les processus constitutionnels en œuvre sous ces républiques, mais nécessite aussi de faire appel à une approche historique. Dans le présent sujet les deux aspects sontindissociables. Dans le cadre de l’histoire constitutionnelle française, Maurice Hauriou a établi l’existence de cycles constitutionnels. Les IIIe et IVe Républiques appartiennent à l’un de ces cycles qui souligne le profond déséquilibre des pouvoirs au profit d’une institution en l’occurrence le parlement.
On s’apercevra que l’expérience des IIIe et IVe Républiques aboutissent à un déséquilibre marquéau détriment du pouvoir exécutif. On assiste à une double soumission de ce dernier tant dans la branche présidentielle que dans celle gouvernementale (I). Bien plus, le Parlement loin de subordonner l’exécutif va se substituer à lui au point qu’il y a une confusion des pouvoirs à son profit amenant à parler d’un parlementarisme absolu (II).


I. L’EVIDENTE SOUMISSION DE L'EXECUTIF SOUS LESIIIe ET IVe REPUBLIQUES : SIGNE DU PARLEMENTARISME A LA FRANÇAISE
 
Il y a sous les IIIe et IVe Républiques un profond déséquilibre au détriment du pouvoir exécutif qui se trouve touché dans ces deux composantes. A un effacement de la fonction présidentielle (A) s’ajoute une soumission de la fonction gouvernementale au Parlement (B).

A. Un effacement progressif et durable de la fonctionprésidentielle
 
 
Le précédant de 1877 (1°) et l'initiative malheureuse de Jules Grévy (2°) seront les deux éléments centraux de la perte de pouvoir du président de la République sous les IIIème et IVème Républiques.
 
1° Le refus du parlementarisme dualiste
 
A la suite des élections législatives de 1876, une majorité républicaine s'installe. Mac Mahon ne nomme pas un président du Conseil (nomde la fonction de Premier ministre sous la IIIe République) conforme à cette majorité. Il choisit Dufaure mais ce dernier ne parvient pas à s’entendre avec la majorité parlementaire qui le contraint à la démission. Devant cette crise, Mac Mahon décide de nommer un homme de compromis : Jules Simon. Néanmoins, un différend survient à propos d'une fin d'interpellation houleuse. Mac Mahon mécontent...
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