07/09/15

Introduction au droit

3 parties

Est que le droit est obligatoire ? Son existence est nécessaire ?
Oui car il n'existe aucune société sans droit pour qu'il y ait société il faut des droits.
Les sociétés les plus archaïques ont toujours eu des règles pour protéger les valeurs/règles. Généralement coutumières.

Distinctions coutume et usage : habitude reproductive = usage d'abord individuelles puis collectif à un groupe. Ce groupe devient société donc l'usage est imposé. On débouche donc sur règle ou loi donc coutumes.
Ce qui caractérise le droit s'est son aspect obligatoire.
Le droit à pour but dans son aspect primitif de limiter la violence et de la prévenir. Platon « réduit la férocité des hommes ».

distinction entre droit positif (exemple droit allemand) qui est posé dans l'espace et le temps … celui actuel. Le droit c'est une chose droite à laquelle on ne peut déroger…
Le droit objectif est obligatoire et peut sanctionner… « nul n'est censé ignorer la loi »
L'état juge que il est trop facile pour quelqu'un de nier connaître la loi et donc pour préserver l'ordre public on considère que tout les individus ont connaissance de la loi. Elle a un caractère obligatoire jusque pendant les années 60 (on considère alors que un individus ne peux échapper à la règle de droit).

ROEDERER (1754-1835) juriste proche de Napoléon pense que il y a trop de lois et qu'elles s'étouffent puisque étant trop nombreuses elles ne peuvent être connus complètement que par ceux qui la connaissent

En 1960 les choses changent à la cour de cassation (haute juridiction) où la chambre criminel à introduit un e règle : celle de l'erreur invincible de droit (invincible car engage une bonne foi) disant que quelqu'un peut se tromper faute de connaître la loi. (On peut donc échapper à la sanction)
On peut donc échapper à la sanction si on prouve que l'on ne savait pas que l'on était dans l'erreur.
La cour de cassation se rend compte de la dangerosité de ceci (mensonges, abus etc) et