L’internationalisation du droit international privé
Aujourd’hui, l’existence de relations internationales entre les personnes privées est devenue un phénomène fréquent, en raison de l’évolution des moyens de transports, la suppression des frontières et des entraves à la libre circulation.
Ainsi, il a fallu créer un droit permettant de régir les relations entre personnes privées sur le plan international.
Le droit international privé représente l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre les personnes privées.
La relation privée internationale peut se définir comme celle qui noue des liens avec plusieurs pays, soit par la nationalité ou la résidence des individus, soit par les lieux de situation des biens, de production des faits ou d’accomplissement des actes concernés.
Le qualificatif international peut s’expliquer de diverses manières, il convient donc de s’interroger sur ce que l’on appelle l’internationalisation du droit international privé.
On peut dire que le DIP s’internationalise lorsqu’il perd ou du moins lorsque s’atténuent ses spécificités nationales, que les différences entre les droits nationaux s’estompent.
Concernant cette internationalisation plusieurs questions se posent.
Dans quelle mesure peut-on parler d’internationalisation ? Autrement dit quelles sont ses causes ? Quelles sont les conséquences engendrées par cette internationalisation ?
Il convient de voir dans un premier temps que l’internationalisation progressive du DIP a permis notamment de rendre plus efficace le règlement des conflits internationaux concernant des personnes privées (I).
Il conviendra ensuite de nuancer ce qui a été vu précédemment par l’étude des conséquences de l’internationalisation et des interrogations qu’elle engendre sur la hiérarchie des normes, et les différentes sources du DIP (II).
I. Une internationalisation garantissant l’efficacité du règlement des conflits