L'abus dans la détermination du prix
L’abus de droit est un vaste sujet. Planiol a toujours contesté cette notion d’abus de droit. Pour lui « le droit cesse où l’abus commence, et il ne peut y avoir un usage abusif d’un droit quelconque, pour la raison irréfutable qu’un seul et même acte ne peut pas être, tout à la fois, conforme au droit et contraire au droit ». Cet argument semble irréfutable, pourtant les partisans de la théorie de l’abus de droit ont apporté de nombreux contre-arguments.
Au-delà de ce débat doctrinal, on retrouve la théorie de l’abus de droit dans la jurisprudence, dès lors, qu’on le déplore ou que l’on s’en réjouisse, il est difficile de nier son existence. C’est une théorie qui a été consacrée pour la première fois le 3 août 1915 par le célèbre arrêt Clément-Bayard de la chambre des requêtes de la Cour de cassation. De manière générale, l’abus de droit c’est l’usage anormal d’un droit. Soit qu’on détourne l’usage d’un droit afin de lui faire produire des effets auxquels il n’était pas destiné (c’est l’abus-social), soit qu’on exerce un droit dans le