L'administration et l'interet general
Dans le langage courant l’administration est une fonction ou un ensemble de structures. L’administration publique est en fait l’ensemble des organisations par lesquelles sont conduites et exécutées les taches publiques. Elle a aussi pour tache de satisfaire l’intérêt général. Ce qu’elle fait par des activités de Services Publics.
D’ailleurs, la notion d’intérêt général, apparaît au 18 ème siècle se substituant à celle de bien commun. Sans sens précis, elle désigne à la fois la somme des intérêts des individus qui composent la nation et en même temps un intérêt propre a la collectivité.
L’administration a donc une unique justification, un seul but : l’intérêt général. Sans avoir à proprement parlé de valeur constitutionnelle, l’intérêt général est la clef de voûte du droit public français. C’est cet intérêt général qui permet la définition d’un droit dérogatoire au droit commun censé encadrer l’action de l’administration conformément aux règles dégagées par la décision fondatrice du Conseil d’Etat, arrêt « BLANCO » en 1873..
Des lors, c’est autant dans le respect que sur le fondement de l’Interet Général que l’administration va agir.
Il faut donc d’abord souligner combien l’Interet Général est le fondement de l’action administrative notamment par ses actes et ses décisions.
Pour démontrer ensuite, que la notion même d’Interet Général est aussi une limite a l’action administrative.
I L’Interet Général est le fondement de l’action administrative.
Si l’intérêt Général est bien le fondement de l’action administrative, c’est à travers les actes admin istratifs que l’expression de la recherche de cet intérêt trouve son sens. Par ailleurs, le régime exorbitant de droit commun des actes administratifs trouve sa légitimité grâce à cet intérêt général.
A Les Actes Administratifs sont l’expression de la recherche de l’Interet Général.
L’acte administratif doit toujours viser la satisfaction de l’Interet