L'administration et l'interet general

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1359 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 15 septembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
L’ADMINISTRATION ET L’INTERET GENERAL

Dans le langage courant l’administration est une fonction ou un ensemble de structures. L’administration publique est en fait l’ensemble des organisations par lesquelles sont conduites et exécutées les taches publiques. Elle a aussi pour tache de satisfaire l’intérêt général. Ce qu’elle fait par des activités de Services Publics.
D’ailleurs, la notiond’intérêt général, apparaît au 18 ème siècle se substituant à celle de bien commun. Sans sens précis, elle désigne à la fois la somme des intérêts des individus qui composent la nation et en même temps un intérêt propre a la collectivité.

L’administration a donc une unique justification, un seul but : l’intérêt général. Sans avoir à proprement parlé de valeur constitutionnelle, l’intérêt généralest la clef de voûte du droit public français. C’est cet intérêt général qui permet la définition d’un droit dérogatoire au droit commun censé encadrer l’action de l’administration conformément aux règles dégagées par la décision fondatrice du Conseil d’Etat, arrêt « BLANCO » en 1873..

Des lors, c’est autant dans le respect que sur le fondement de l’Interet Général que l’administration va agir.Il faut donc d’abord souligner combien l’Interet Général est le fondement de l’action administrative notamment par ses actes et ses décisions.
Pour démontrer ensuite, que la notion même d’Interet Général est aussi une limite a l’action administrative.

I L’Interet Général est le fondement de l’action administrative.

Si l’intérêt Général est bien le fondement de l’action administrative,c’est à travers les actes admin istratifs que l’expression de la recherche de cet intérêt trouve son sens. Par ailleurs, le régime exorbitant de droit commun des actes administratifs trouve sa légitimité grâce à cet intérêt général.

A Les Actes Administratifs sont l’expression de la recherche de l’Interet Général.

L’acte administratif doit toujours viser la satisfaction de l’Interet Général. Eneffet, cet acte est imprégné de cette idéologie volontariste de l’Interet Général. Elle peut seule justifier et rendre tolérable les nombreux privilèges exorbitants du droit commun qui accompagne les actes administratifs.

Comme l’administration poursuit une fin unique, l’Interet Général, les actes administratifs sont les moyens mis a sa disposition pour y parvenir.
En ce sens, l’ActeUnilatéral est imprègne de cet intérêt. En effet, l’administration peut recourir à l’exercice de prérogatives de puissance publiques que dans un but d’intérêt général comme c’est le cas dans le privilège du préalable.

Par contre, l’acte administratif pris contre tout Interet Général, constitue d’ailleurs le cas type du détournement du pouvoir. Le Conseil d’Etat a énonce ce principe dans un arrêtnommé « Pariset. Dans cet arrêt l’autorité administrative a utilisé ses pouvoirs dans un but d’intérêt général autre que celui qu’elle pouvait légalement poursuivre. Dans ce cas c’est la poursuite d’un intérêt financier.

En fait, l’existence même d’un acte administratif, fait présumer celle de l’Interet Général qui sous tend son existence. Cela a bien été démontre dans l’arrêt « Blanchard etDarchy »,

Enfin le régime exorbitant de du droit commun de la responsabilité administrative qui a été fondé par l’arrêt « BLANCO », a comme fondement l’insert général qui seul justifie que le recours à la faute lourde soit nécessaire pour engager la responsabilité de l’administration.

C’est aussi la notion d’intérêt général qui sert au Conseil d’Etat pour écarter la responsabilité du faitqu’une loi intervient dans un intérêt général et exclue la réparation du préjudice cause, arrêt « Société AnonymedesProduits Laitiers Fleurette ».

B L’Interet Général légitime le régime exorbitant du droit commun des actes administratifs.

C'est l’intérêt général qui justifie aussi les atteintes portées au droit de propriété. Il est constamment rappelé pour les servitudes, la préemption...
tracking img