L'adoption

7328 mots 30 pages
En latin l’adoption signifie « choisir ». A partir du XVIème siècle le mot est spécialisé en droit et signifie « choisir légalement pour enfant », puis au XVIIème siècle, l’adoption devient par extension « le fait de traiter quelqu’un comme son enfant ». Aujourd’hui, l’adoption est un acte juridique établissant entre deux personnes des relations de droit analogues à celles qui résultent de la paternité et de la filiation. L’adoption est donc une filiation volontaire résultant de la rencontre entre un enfant et une famille. Un tiers, une institution juridique, légalisera cette rencontre. Elle mettra en forme l’expression des affects, du désir des parents d’intégrer un enfant à leur famille et à leur histoire.

Il faut savoir qu’il existe deux types d’adoptions, l’adoption simple (elle ne rompt pas le lien de filiation avec la famille d’origine et maintient pour les parents tous les droits et devoirs qui y sont liés. Le droit d’autorité parentale est exercé par le ou les adoptants dans les mêmes conditions que pour un enfant légitime) et l’adoption plénière (Elle rompt les liens de filiation avec la famille d’origine et lui substitue une filiation aux parents adoptants, l’enfant a exactement les mêmes droits que les enfants légitimes. Il apparaît dans l’extrait d’acte de naissance comme un enfant légitime). Ici, nous allons nous intéresser plus particulièrement à l’adoption plénière.

C’est dans cette perspective que nous nous demandons pourquoi la procédure d’adoption évolue sans cesse, et comment. Pour cela, nous allons tout d’abord vous présenter l’agrément puis les contrôles une fois l’enfant dans la famille. Enfin, nous verrons le paradoxe avant après.

I- AGREMENT.

Toute demande d’adoption, qu’il s’agisse de l’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’un enfant étranger, ne peut aboutir qu’à condition de satisfaire à plusieurs exigences légales et d’accomplir impérativement en France un certain nombre de démarches préalables.
Toute personne qui

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