L'ancien régime
L’ordre juridique français fait coexister des ordres juridiques externes avec un ordre juridique interne, cependant, certaines dispositions permettent de distinguer les ordres juridiques externes de l’ordre juridique interne.
Tout d’abord, il existe une différence de sources notable. En effet, on distingue au sein des ordres juridiques externes les règles de droits de l’ordre juridique international et les règles de droit de l’ordre juridique communautaire. Parallèlement, les règles de droit issues de l’ordre juridique interne sont représentées par la Constitution, les lois, règlements, ordonnances, décrets et principes généraux du droit.
Nous notons également une différence d’organisation au sein de ces ordres juridiques. Dans l’ordre interne, il s’agit d’une organisation verticale avec la pyramide des normes. Les règles de droit s’ordonnancent dans un ensemble hiérarchisé, chaque règle de droit inférieure doit être en conformité avec la règle de droit supérieure. La Constitution est au sommet de cette hiérarchie. Dans l’ordre externe, il s’agit au contraire d’une organisation horizontale pour les traités internationaux et conventions internationales. Nous trouvons une horizontalité dans la mesure où ce sont des sortes de « contrats » passés entre des personnes qui ne sont pas hiérarchisés.
De plus, ces différents ordres juridiques se distinguent par leur différence géographique. En effet, l’ordre juridique interne concerne principalement l’ordonnancement juridique français et l’organisation des tribunaux à l’échelle nationale, tandis que les ordres juridiques externes concernent un domaine beaucoup plus large, c’est l’ensemble des juridictions de même nature sur le plan international.
Néanmoins, toutes ces règles de droit sont particulièrement nombreuses et il va inévitablement se poser le problème de la concordance entre ces différents ordres juridiques.
2)