L'avenir du service public

487 mots 2 pages
A la différence de la laïcité qui ne pose pas de problème quant au fond historique et à ses bases (loi 1905), Il apparait nécessaire rappeler ici ce qu’ils sont pour ce qui concerne les services publics avant de donner une réponse à la question.
Il y a une conception du service public en France connue sous le vocable de service public à la française, sans doute en complément ou en opposition à la notion de service public appliquée dans les autres pays en Europe ou dans le monde. La méconnaissance par d’autres du cas français rejoint le problème de la laïcité dont on a du mal à trouver la traduction du mot dans une autre langue, parce que le concept lui-même est sinon incompris ou n’existe pas ailleurs, certains n’envisageant pas qu’il puisse y avoir une séparation de l’Eglise et de l’Etat.
Au moment des discussions sur la création du marché unique européen dans les années 80, s’est posée la question des entités économiques gérées directement ou indirectement par lui, ce dernier cas par le biais de concessions, et qui viennent en concurrence directe au secteur privé.
Suite aux diverses interventions françaises, ce concept de service public à la française a finalement été intégré au traité de Lisbonne sous le vocable de Service d’intérêt économique général ou SIEG. Aujourd’hui, il est admis qu’il n’y a plus de problème juridique vis-à-vis de l’Union Européenne qui interdise à la France de continuer ainsi. Certains grands services publics qui ont été mis en concurrence ont fait l’objet de directives européennes définissant les obligations de service universel, pour la Poste, l’énergie, et les transports ferroviaires. A l’avenir, on peut concevoir qu’il doive y en avoir d’autres en fonction des besoins.
Si le concept et les instruments juridiques des services publics à la française ont commencé à être mis en place dans les différentes collectivités dès la fin du XIXème siècle, c’est bien dans le contexte particulier de la fin de la Seconde Guerre mondiale

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