Droits des services publics.

Bibliographie.
- Droit administratif, Vedel.
- Droit administratif général, Chapus.
- Le traité de droit administratif (surtout volume 1, 2 et 3).
- Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz.
- Site conseil d’état.
- Site du conseil constitutionnel.

Présentation générale.
Il y aune multitude de définitions du service public (comme il y a plusieurs services publics). Il va falloir maitriser les règles différentes applicables à chaque catégorie de service public. Deuxième enjeu : la place de l’état dans les services publics, déterminer les frontière permettant à l’état d’intervenir ou de se retirer de ces services. Troisième enjeu, le droit des services publics permet de réfléchir sur l’objet, les matières pouvant relever des services publics, ou bien de l’économie marchande. En effet, chaque état définit au niveau national ce qui relève ou non des services publics.
Apparemment il y aurait une crise des services publics. Les causes : le droit de l’union européenne qui tente d’instaurer un marché intérieur entre les états avec des échanges libéralisés, on demande donc aux états de se retirer de l’économie pour permettre aux opérateurs privés de commercer (c’était vrai jusqu’au années 1970). Cependant à partir des années 80 et surtout 90, l’union européenne essaie d’avoir une définition harmonisée des services publics de chaque état (service public universel, d’intérêt général). Dernière observation, les services publics sont un facteur de localisation des activités économiques dans le monde. Un état qui dispose de services publics de qualité, peut attirer des investisseurs étrangers.