Plan : L’Etat Fédéral

“le peuple a le droit (…) d’instituer un nouveau gouvernement qu’il fondera sur telles principes , et dont il organisera les pouvoirs selon telles formes, qui lui paraîtront les plus propres à assurer sa sécurité et son bonheur » il s’agit d’un extrait du préambule de la déclaration d’indépendance des Etats-Unis, adoptée en 1776 à l’unanimité par les représentants des treize états qui composaient l’Amérique. Ils ont choisi de s’unir pour former un état fédéral, c’est-à-dire une association d’états fédéré, qui acceptent de lègue un peu de leur compétence et de leur autorité à l’Etat fédéral. Ce modèle d’organisation peut s’opposer à l’Etat unitaire, dans lequel il n’existe d’un unique centre d’organisation politique. Les Etats-Unis d’Amérique ne sont pas le seul exemple de cette organisation d’Etat. En effet, le fédéralisme est une forme d’Etat relativement répandue dans le monde : on peut citer la Suisse, l’Allemagne, la Russie ou encore le Brésil ou la Russie. Cependant, chaque Etat comporte une organisation qui présente des différences, même si le socle est identique. Il est donc intéressant de comprendre comment se forme un Etat fédéral et quelles compétences il acquiert au moment de sa création. d’où l’Etat fédéral tire-t-il ses origines et sous quelles formes s’organise-t-il ?
Un Etat fédéral peut se former à partir de plusieurs Etats ou même d’un unique Etat (I) et réparties ses compétences entre Etat fédérés et Etat fédéral (II).

I- Les origines de l’Etat fédéral
A/ La formation de l’Etat fédéral
1- par association
2- par dissociation
B/ Les intérêts du fédéralisme
1- plus grande force politique (ex : EU)
2- intérêts dans les domaines des affaires étrangères, des finances, de l’économie

II-Les compétences propres à l’Etat fédéral et aux états fédéraux
A/ Les pouvoirs de l’Etat fédéral
1- principe de superposition
2- la répartition des compétences des Etats fédérés et fédéral
B/ Les pouvoirs des Etats fédéraux